Rapport explicatif

3 Aperçu de la littérature actuelle

3.1 Utilité et coût des exigences accrues en matière de fonds propres

Utilité

Le principal effet des exigences accrues en matière de fonds propres est une plus grande robustesse du secteur bancaire et au final, une plus faible probabilité de crises bancaires coûteuses sur le plan économique. Compte tenu du rôle que les banques d’importance systémique jouent dans l’économie, une capacité de résistance appropriée est essentielle.

Diverses études empiriques constatent que les crises économiques liées aux crises bancaires entraînent généralement un ralentissement de la croissance. Une étude du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (BCBS, 2010) estime que les coûts cumulés sur des années d’une crise de ce type en fonction de son évolution présumée se situent entre 19 % et 158 % du produit intérieur brut (PIB) d’avant la crise⁸. Haldane (2010) estime que les coûts cumulés de la crise financière mondiale de 2007 à 2009 se situent entre 90 % et 350 % du PIB mondial. Le coût d’une crise bancaire peut s’avérer très élevé, à plus forte raison pour des économies ouvertes de petite taille disposant d'un secteur bancaire important. La dernière crise économique a fait croître la dette publique de l’Irlande et de l’Islande de plus de 70 % de leur PIB. De même, en Suisse, le coût afférent aux crises économiques découlant des crises bancaires est généralement important. C’est ce que confirme l’étude de Junge et Kugler (2013) en se fondant sur une longue série chronologique. Selon cette étude, le coût cumulé d’une crise de ce type atteint près de 360 % du PIB.

Par conséquent, les études citées ici parviennent toutes à la conclusion que le coût économique d’une crise bancaire est élevé et que l’utilité économique d’un secteur bancaire capable de résister est grande. L'écart entre les estimations des coûts est cependant considérable. Une importante hypothèse de modélisation concerne le déroulement de la crise, examinant notamment si l’impact des crises bancaires est durable (le PIB ne retrouve pas sa trajectoire d’avant la crise) ou provisoire (le PIB retrouve au bout d’un certain temps sa trajectoire d’avant la crise).

La récente crise bancaire met clairement en évidence des effets durables. La figure 3 décrit l’évolution du PIB d’une Espagne frappée de plein fouet par la crise financière et disposant d’un secteur financier important. Sept ans après le début de la crise, le PIB y est toujours nettement inférieur à son plus haut niveau d’avant la crise (environ - 5 % du PIB au 2^e trimestre 2008) et encore plus nettement inférieur à la trajectoire de croissance constatée au cours de la même période⁹ (environ - 25 % du PIB au 2^e trimestre 2008). Si aux Etats-Unis et en Suisse les conséquences sont moins graves, on n’en constate pas moins un écart significatif par rapport à la courbe de croissance d'avant la crise (environ - 8 % du PIB au 2^e trimestre).¹⁰

Des exigences de fonds propres accrues corrigent également certaines incitations inopportunes (dues, par ex., à des garanties d’Etat implicites) et peuvent donc bloquer l’octroi de crédits trop risqués qui compromettent la croissance économique sur le long terme. Ceci a des effets positifs sur le potentiel de croissance d’une économie¹¹.