Rapport explicatif

4.1.4 Autres offres de services financiers

Opérations de dépôt: il est peu vraisemblable que, suite à la nouvelle réglementation, les services proposés aux investisseurs se restreignent en Suisse ou que les conditions dont ils bénéficient se détériorent (sous forme, par ex., de baisse des taux d’intérêt servis sur les comptes clients ou de hausse des commissions prélevées sur les services financiers). D’une part, les banques d’importance systémique sont en concurrence avec d’autres banques et d’autres prestataires de services financiers, y compris dans les opérations d’épargne et de dépôt. D’autre part, une capitalisation plus forte est un gage de sécurité accrue pour les investisseurs et devrait même se révéler un avantage concurrentiel (cf. 4.1.5). C’est ainsi que la part de marché des grandes banques dans les opérations de dépôt a surtout diminué lors de la crise financière, période durant laquelle UBS en particulier était jugée insuffisamment capitalisée (Figure 9). Actuellement au plus bas, le niveau de rémunération des investisseurs s’explique plutôt par la situation générale du marché, caractérisée par des taux d’intérêt faibles dans le monde entier.

Figure 9: Part de marché des grandes banques entre 2005 et 2014

Source: BNS

Gestion de fortune: aucun impact négatif n’est attendu pour les clients dans le domaine de la gestion de fortune, qui constitue une activité clé surtout pour Credit Suisse et UBS. Dans ce secteur également, une forte capitalisation est un atout concurrentiel pour les banques puisque la clientèle y voit un gage de sécurité supplémentaire. Ainsi, certains concurrents indigènes disposent d’une capitalisation nettement accrue, sans qu’il faille y voir le signe d’une baisse de compétitivité.

Opérations de paiement: le relèvement des exigences en matière de fonds propres ne devrait avoir aucune incidence sur les services de paiement proposés (surtout) par les grandes banques. Ces prestations, en général, ne requièrent guère de dotation en fonds propres. Cela dit, une capitalisation accrue renforce la solidité de la banque et réduit d’autant la probabilité d’une crise. Ce qui va tout à fait dans le sens de la loi sur les banques, à savoir que cette fonction d’importance systémique doit être disponible sans discontinuer.

Banque d’investissement: la majeure partie de cette prestation de service est fournie à l’étranger par les grandes banques. Les exigences accrues en matière de fonds propres sont censées aussi contribuer à une dotation en capital suffisante pour couvrir les risques liés à cette activité. Un certain nombre de services de banque d’investissement sont également fournis à des entreprises suisses. Quelques-unes d’entre elles comme le conseil (advisory) ne sont pas spécialement à forte intensité de capital et ne subiront guère de restrictions. En ce qui concerne les activités à plus forte intensité de capital, telles que les opérations de négociation et les opérations sur le marché secondaire, une phase de transition raisonnable permettra d'éviter l’apparition de coûts substantiels. S’il devait néanmoins y avoir des restrictions temporaires, de tels services pourraient être offerts également par des banques concurrentes opérant dans ce secteur. Enfin, il convient de relever que l’activité de banque d’investissement est parfois