Rapport explicatif
Consultation 2015/53: OModifications de l'ordonnance sur les fonds propres (OFR) et de l'ordonnance sur les banques (OB) · 34 pages
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La Figure 10 et la Figure 11 retracent l’évolution de la rentabilité des deux grandes banques par rapport à dix de leurs principaux concurrents (groupe des «pairs») à partir de deux indicateurs: les bénéfices corrigés avant impôts par rapport aux actifs pondérés en fonction des risques et par rapport au total des actifs ajustés37. Dans l’ensemble, la rentabilité des grandes banques suisses a évolué parallèlement à celle de leurs principaux concurrents. On n’observe notamment aucune tendance à la baisse depuis l’instauration de la réglementation suisse TBTF.
Figure 11: Bénéfices corrigés avant impôts par rapport au total des actifs ajustés
(du 1er trimestre 2010 au 2e trimestre 2015)
Source: rapports trimestriels des banques.
4.2 Conséquences pour les groupes concernés
4.2.1 Banques d’importance systémique
Grandes banques
Pour remplir les nouvelles exigences en matière de fonds propres, les grandes banques doivent constituer des capitaux. Du point de vue des banques, la constitution de fonds propres going concern est particulièrement pertinente. En l’espèce, les grandes banques doivent désormais satisfaire à un leverage ratio CET1 de 3,5 % (cf. chap. 1.3), ce qui implique pour Credit Suisse des besoins supplémentaires en fonds propres de base durs estimés à 5,2 milliards de francs, et pour UBS à 2,3 milliards de francs38. Le délai transitoire fixé à fin 2019 est généreux afin de permettre à ces grandes banques d’atteindre le ratio requis sans avoir à émettre de nouveaux fonds propres. Les calculs sont axés sur la dotation en capital actuelle, l’engagement total visé et les attentes en termes de bénéfice39. Ils tablent sur une politique de dividende selon laquelle 30 % des bénéfices seront versés en numéraire. Pour remplir les exigences going concern de 5 % au total, les grandes banques doivent en plus détenir 1,5 % de capital
37 Les bénéfices avant impôts sont corrigés des événements extraordinaires (grosses amendes incluses) ainsi que des bénéfices comptables sur les propres dettes (fair value gains on own debt). L’ajustement du total des actifs prend en considération les disparités entre les normes comptables. Le groupe des «pairs» comprend les établissements suivants: Bank of America, Barclays, BNP- Paribas, Citigroup, Deutsche Bank, Goldman Sachs, HSBC, JP Morgan Chase, Morgan Stanley et Société Générale.
38 Ces estimations reposent sur les objectifs d’engagement total publiés par Credit Suisse et UBS, soit respectivement 975 et 950 milliards de francs, et sur leur dotation en capital au 3e trimestre 2015.
39 Average Earnings: average of net income in 2013 and 2014 fully adjusted for special items such as restructuring costs and own credit gains/losses and partially adjusted (50%) for litigation expenses. Consensus Earnings: average of net income expected in 2015 and 2016 from a panel of several (UBS: 20, CS: 25) equity analysts collected by Bloomberg. Dividend assumptions: A cash dividend of 30% is assumed in all three cases.