Projet

Ordonnance sur le système de traitement pour la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication RO 2017

1. Service SCPT

1.7 Exploita-1.1 Exécu- 1.4 Assis-

1.2 Gestion 1.3 Contrôle 1.5 Fi- 1.6 Forma- tion technique

Fonction tion du tance tech-

technique de gestion nances tion et développe-

mandat nique ment

x. Accès aux données

des branchements de D D M** M** test

y. Données de procès-

verbal du système de D D

traitement

z. Communications

téléphoniques enregis- D D

trées du Service SCPT

aa. Création et trans-

mission de supports de P D G P P données

ab. Copie de données

dans une procédure

d’appel vers les sys-

tèmes d’information de

(G) (G) (G)

police de la Confédéra-

tion et vers les sys-

tèmes d’information

du SRC

ac. Archivage des

P P G P P données aux Archives