Rapport resultats

et AAV exigent que les organisations professionnelles concernées soient impliquées, voire consultées, au moment de la (re)classification des principes actifs ou des médicaments contenant de tels principes actifs. GST fait remarquer ici qu’elle soutient la suppression de la catégorie de remise C à des fins de simplification. L’association souligne néanmoins qu’il est crucial de reclasser les médicaments vétérinaires dans la catégorie B (ou D), puisque lesdits médicaments de la catégorie D peuvent être remis dans les pharmacies et les drogueries. GST propose dès lors d’ajouter un nouvel alinéa à l’art. 87 OMéd révisée qui règlerait l’implication des organisations professionnelles concernées dans la reclassification des médicaments vétérinaires.

Al. 2, let. c

Galenica et AVKZ proposent de remplacer le terme « tolérance » par « contre-indications », l’un avançant que ce terme correspond au vocabulaire utilisé en pharmacie, l’autre qu’il est défini en détail dans l’information destinée aux professionnels accompagnant les médicaments prêts à l’emploi.

Al. 2, let. f

VS, GR, AG, Ofac, DBD, AVSGA, TopPharm, USAM, AVKZ, pharmaSuisse, AKB, BAV, BLAV et AAV demandent de supprimer les termes « médical ou vétérinaire » et de mentionner à la place « par une personne exerçant une profession médicale », ce qui permet d’inclure les pharmaciens.

Al. 2, let. g (nouvelle)

VSKT, ZG, VetD LU, TG, GR, SH et BE exigent l’insertion d’une nouvelle let. g précisant qu’au moment de classer les médicaments vétérinaires dans une catégorie de remise, il faut tenir compte du risque toxique pour les espèces animales autres que celle pour laquelle le médicament est autorisé. De plus, pour les médicaments vétérinaires destinés à des animaux de rente, le risque pour la sécurité alimentaire doit être considéré.

Galenica souhaite insérer une let. g assurant que la durée de conservation est prise en compte.

Al. 3

Pour BEKAG, VLSS, APA et FMH, il est essentiel que la portée de l’al. 2 ne soit pas formulée de façon exhaustive. Ces participants soutiennent donc l’al. 3.

Al. 4

Pour CP, la publication des principes actifs est plus logique que l’actuelle « liste des substances ». Il accueille donc favorablement cette mention.

NW, OW, BL, (GE), BS, SG, AI, LU, VS, KAV, UR, FR, ZG, SH, AR, ZH, VKCS, GR, AG, BE, NE, JU, VS, GL, GDK, Oda AM, NVS, SVKH, ADV, Ofac, SDVZS, DBD, AVSGA, TopPharm, USAM, SVNW, AVKZ, ASSGP, pharmaSuisse, AKB, BAV, BLAV, SDV, AAV et SDV ZH/SH souhaitent compléter (préciser) la liste des principes actifs afin d’augmenter la sécurité juridique et la faisabilité sur le plan pratique (ou la transparence). ADV, SDVZS, DVNW, ASSGP, SDV, SDV ZH/SH, VS, DBD, AVSGA, TopPharm, USAM, AVKZ, pharmaSuisse, AKB, BAV, BLAV et AAV demandent notamment de faire figurer dans la liste le dosage maximal autorisé des principes actifs par catégorie de remise ainsi que les indications autorisées pour ce dosage. VKCS, de son côté, trouverait utile, afin d’établir une distinction avec les denrées alimentaires, d’indiquer par catégories de remise une fourchette de dosage ainsi que les indications concernées. Il serait ainsi possible de déduire dans quels dosages un principe contenu dans un médicament possède des effets pharmacologiques. VS, DBD, AVSGA, TopPharm, USAM, AVKZ, pharmaSuisse, AKB, BAV, BLAV et AAV souhaitent en outre que les motifs de la classification dans l’une ou l’autre catégorie soient publiés. Ils relèvent à ce propos que la publication d’une liste au format électronique serait la solution la plus efficiente. Ils se prononcent en faveur de la mention de la catégorie de remise qu’ils estiment essentielle, en particulier pour la fabrication dans les pharmacies. GDK, GL, NW, OW, BL, GE, BS, LU, AI, VS, ZH, GR, AG, BE et JU exigent l’insertion d’un nouvel al. 5 précisant que si un principe actif est présent dans des médicaments classés dans différentes catégories de remise, la liste doit indiquer, pour chaque catégorie « Remise sur conseil spécialisé » (D) et « Remise sans conseil spécialisé » (E), les indications autorisées, le dosage maximal et les types d’utilisation. AG ajoute que de telles précisions sont particulièrement importantes pour différencier les produits thérapeutiques des denrées alimentaires.

Dans un souci d’exhaustivité, scin, Intergenerika, FIT, hkbb et vips exigent que soient également mentionnés dans la liste les principes actifs par le passé contenus dans un médicament autorisé par Swissmedic. De manière similaire, GL, GDK, NW, OW et GE estiment qu’il faudrait que les autorités d’exécution continuent d’avoir accès à une liste répertoriant les principes biffés et indiquant les raisons de cette suppression. Ils demandent donc l’insertion d’un nouvel al. 6 allant dans ce sens.