Rapport explicatif

1 Présentation du projet

1.1 Contexte

Le trafic illicite d’organes humains aux fins de transplantation est un problème de dimension mondiale. Il porte atteinte aux droits élémentaires et aux libertés fondamentales de l’être humain et menace directement la santé publique et individuelle. Le trafic d’organes figure parmi les dix principales activités illicites dans le monde et il est souvent lié à la criminalité organisée ainsi qu’à d'autres formes de crimes, telles que la traite d’êtres humains. Comme celle-ci, le trafic d'organes est un phénomène souterrain, difficile à quantifier en raison du manque d’informations disponibles sur son ampleur¹. Selon un rapport de l'OMS, publié en 2007, le trafic illégal d'organes concerne environ 5 % des greffes de reins réalisées dans le monde². Selon l'ONU et le Conseil de l'Europe, il continue de s'accroître à l'échelle mondiale³.

À l'instar d'autres types de trafics, le trafic d’organes est déterminé par la demande. Le besoin d’organes à des fins de transplantation est supérieur à l’offre. Partout dans le monde, la médecine de transplantation est confrontée à une pénurie d'organes qui continuera de s'accroître à l'avenir. Eu égard aux progrès de la médecine de transplantation et à l’augmentation des maladies chroniques, telles que les maladies cardiovasculaires et le diabète, qui nuisent au fonctionnement des organes, la transplantation représente actuellement une option thérapeutique appropriée pour un nombre de personnes toujours plus important. Le nombre de transplantations au niveau mondial s'élevait à 119 873 en 2014 avec une augmentation de 1,81 % par rapport à l'année 2013 durant laquelle 117 733 organes ont été transplantés⁴.

En 2015, plus de 100 000 patients étaient en attente de greffe dans l'Union européenne et environ 4000 personnes sont décédées avant d’avoir pu bénéficier d’une greffe en raison de cette pénurie⁵. Cinq nouveaux patients sont inscrits sur liste d’attente par heure en Europe⁶. En Suisse aussi, le nombre de personnes en attente d’une greffe d’un organe vital a considérablement augmenté ces dernières années. En 2016, 1480 personnes attendaient une transplantation. Environ 80 % avait besoin d’une greffe de rein. 61 patients inscrits sur liste d’attente sont décédés.

Le 8 mars 2013, le Conseil fédéral a donc lancé le plan d’action « Plus d’organes pour des transplantations ». En collaboration avec les acteurs principaux, il veut optimiser le système de don d’organes afin de mieux exploiter le vivier de donneurs potentiels et d’accroître ainsi le nombre de transplantations en Suisse. La mise en œuvre du plan d’action et de ses quatre champs d’action (formation du personnel médical, processus et gestion de la qualité, structures et ressources des hôpitaux, campagnes et relations publiques) a permis d’uniformiser le financement du personnel spécialisé et la formation spécialisée à l’échelon national. Le processus de don est soutenu, depuis 2017, au moyen d’un nouveau concept d’assurance de la qualité. Dans le cadre du champ d’action « campagnes et relations publiques », la Confédération a lancé, en 2016, une campagne des partenaires en collaboration avec Swisstransplat.

Dans les pays occidentaux, l'obtention d'organes à partir de donneurs décédés ou vivants est en principe strictement réglementée. Par conséquent, de plus en plus de patients cherchent dans d'autres pays des organes qu'ils sont prêts à payer cher. Ce « tourisme de transplantation » et le trafic illicite qui y est associé sont répandus notamment dans les pays émergents comme l’Inde, les Philippines, la Colombie, le Brésil ou la Chine. Quant aux receveurs étrangers de ce trafic, il s'agit souvent de patients fortunés en provenance d'Australie, d'Amérique du Nord, du Japon ou encore d'Arabie Saoudite⁷.