Rapport explicatif

tions stationnaires par rapport au total des prestations était de 17 % environ pour les enfants et de 24 % environ pour les adultes.

Un financement uniforme profite aux enfants, dont les coûts sont moins fortement cofinancés par les cantons que ceux des adultes dans le système actuel, vu qu’ils utilisent moins les prestations stationnaires. Ainsi, les primes pour enfants pourraient diminuer de quelque 9 %, alors que les primes pour adultes augmenteraient de 0,5 % environ (chiffres de 2014).

Outre les enfants et les adultes, il existe une troisième catégorie d’âge, à savoir les jeunes adultes de 18 à 25 ans, dont la part des prestations stationnaires dans les coûts totaux est plus basse que celle des adultes. Actuellement, les jeunes adultes sont soumis à la même compensation des risques que les adultes ; à partir de 2019, leurs charges seront toutefois allégées dans la compensation des risques, de sorte que les assureurs pourront baisser les primes des jeunes adultes²⁵. Pour ces derniers, les assureurs ne devront alors verser plus que la moitié du montant dû sans le rabais. Vu que les coûts stationnaires des jeunes adultes sont eux aussi plus bas, ils représenteront donc des risques moins élevés par rapport à la situation actuelle si la contribution cantonale couvre également les traitements ambulatoires. L’écart pour les jeunes adultes par rapport au risque moyen se creusera donc encore et le rabais prévu dans la compensation des risques augmentera, vu qu’il dépend du montant effectivement versé au titre de la compensation des risques. Les primes des jeunes adultes diminueront légèrement avec l’introduction du financement uniforme, celles des autres adultes augmenteront légèrement. Les deux conséquences du financement uniforme des secteurs ambulatoire et stationnaire (allègement des coûts pour les enfants et les jeunes adultes) devraient faire augmenter les primes des adultes de moins de 1 % au total.

La commission s’est penchée sur plusieurs mécanismes correctifs qui garantiraient que le passage à un financement uniforme des secteurs ambulatoire et stationnaire n’ait aucune conséquence sur les primes des enfants, des jeunes adultes et des adultes (calcul de la part de financement distinct pour chacune des catégories ; allégement moins important de la compensation des risques pour les jeunes adultes). Elle est arrivée à la conclusion que l’introduction des éléments essentiels du financement uniforme était prioritaire et qu’il ne fallait pas la compliquer et l’alourdir avec des ajustements mineurs. En outre, les augmentations de primes escomptées pour les adultes sont nettement inférieures aux augmentations moyennes annuelles des primes.

3.2.4 Correction de la participation aux coûts

Si les prestations stationnaires ne sont plus cofinancées directement par les cantons, mais intégralement facturées aux assureurs avec le passage au financement uniforme, le montant sur lequel est calculée la participation aux coûts des assurés (franchise, quote-part) augmente. En contrepartie, les primes et les contributions cantonales devraient diminuer dans la même proportion. On peut donc s’attendre à ce que, dans les faits, il n’y ait pratiquement aucune conséquence pour les assurés. Sur une année, les assurés qui auront besoin d’un traitement stationnaire présenteront généralement aussi des coûts dans le secteur ambulatoire tels que la participa-