Rapport explicatif

atteinte, la participation des assurés sera plus importante qu’aujourd’hui (voir ch. 3.2.4). Comme les primes devront toujours couvrir exactement les coûts, on peut s’attendre à ce qu’une légère hausse de la participation aux coûts ait pour effet une légère baisse des primes. Les contributions cantonales devraient elles aussi baisser quelque peu, parce qu’en raison de l’augmentation de la participation aux coûts, les prestations nettes seront légèrement inférieures à la somme actuelle des prestations nettes et de la subvention cantonale. La baisse combinée des subventions cantonales et des primes correspond à la hausse de la participation aux coûts. Il n’est toutefois pas possible de quantifier cet effet.

Le domaine hospitalier, dans lequel les cantons cofinancent aujourd’hui les prestations, perdra en importance relative, par rapport à l’ensemble des prestations visées par la LAMal. Le domaine ambulatoire, qui gagnera en importance, n’est pas cofinancé actuellement par les cantons. Les assurés sont donc aujourd’hui les seuls à supporter les hausses de coûts dans ce domaine. Avec un financement uniforme, les cantons participeront également au financement des prestations ambulatoires. La charge pour les assurés augmentera donc moins qu’avec le maintien du système actuel.

Enfin, un financement uniforme peut se traduire par une baisse ou une hausse moins rapide des primes si l’élimination des effets pervers entre traitements hospitaliers et ambulatoires accélère le transfert du domaine hospitalier vers le domaine ambulatoire et si une diffusion et une efficacité accrues des modèles d’assurance avec coordination des soins ont pour effet de freiner la croissance des coûts.

Conséquences financières pour les cantons

Les cantons seront déchargés du cofinancement direct des prestations hospitalières visées par la LAMal. Ils verseront leur contribution, d’un montant identique (l’année de transition), à l’Institution commune. La nouvelle contribution cantonale est calculée de telle manière que l’on puisse s’attendre à ce que le passage à un financement uniforme soit neutre en termes de coûts pour les cantons dans leur ensemble. Cependant, pour les cantons pris isolément, il est probable que ce passage ne sera pas tout à fait neutre en termes de coûts, par exemple si le canton présente aujourd’hui des structures de soins, de traitements et de patients orientées davantage que la moyenne vers les traitements ambulatoires. En pareil cas, la part de coûts hospitaliers peut être relativement faible en comparaison suisse. Étant donné que les cantons ne cofinancent actuellement que les traitements hospitaliers, mais que le projet prévoit que leur contribution couvre aussi, à l’avenir, une partie des traitements ambulatoires, la charge pourra augmenter pour un tel canton. À l’inverse, un financement uniforme pourra décharger les cantons qui affichent aujourd’hui, pour les raisons mentionnées, une forte proportion de traitements hospitaliers. Cependant, si tous les cantons s’alignent sur le minimum légal, les deux effets s’annuleront mutuellement pour les cantons dans leur ensemble.

Le pourcentage minimal de la contribution cantonale est calculé d’après le rapport entre la somme actuelle des subventions des cantons et la somme actuelle des subventions des cantons et des prestations nettes des assureurs. Comme la participation aux coûts sera aussi perçue sur la part actuelle de financement cantonal du secteur hospitalier, les nouvelles prestations nettes des assureurs seront probablement un