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Consultation 2019/36: Révision totale de l'ordonnance sur les dispositifs médicaux et ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux (nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux) · 29 pages

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Ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux RO...

d. le nom des personnes responsables de l’utilisation du produit radiopharmaceutique sur l’être humain et des informations sur leurs qualifications professionnelles;

e. les données selon le formulaire de l’OFSP pour les essais cliniques de produits radiopharmaceutiques ou de substances radiomarquées25.

25Ce formulaire peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la santé publique, division

Radioprotection, 3003 Berne, ou être téléchargé sur le site de l’office à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch > Vivre en bonne santé > Environnement & santé > Rayonnement, radioactivité & son.