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Consultation 2020/21: Révision partielle de l'ordonnance sur la réduction des émissions CO<sub>2</sub> (ordonnance sur le CO<sub>2</sub>) · 36 pages
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mesures jusqu’à fin 2021. L’objectif fondé sur des mesures en vigueur est multiplié par 1,125.
II
1Les annexes 2, 3, 4a, 6, 9, 15, 16 et 17 sont modifiées conformément aux textes cijoints.
2Les annexes 4 et 8 sont remplacées par les versions ci-jointes.
III
L’annexe 4.1 de l’ordonnance du 1ernovembre 2017 sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique20 est modifiée conformément à l’annexe.
IV
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjanvier 2021.
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr
20 RS 730.02