Projet

de référence visée au ch. 2. Elles comprennent les émissions liées à la chaleur consommée au sein de l’élément d’attribution, acquise directement auprès d’autres installations couvertes ou non par le SEQE.

Eindirectes Émissions indirectes liées à l’électricité consommée au sein de l’élément d’attribution avec référentiel de produit au cours de la période de référence visée au ch. 2.

Réf référentiel

NA Niveau d’activité (rapporté au référentiel concerné)

CAi Coefficient d’adaptation pour l’année i selon l’annexe 9, ch. 3

FCSi Facteur de correction suprasectoriel pour l’année i

Ch. 5

5. Adaptation de la quantité de droits d’émission attribués à titre gratuit

5.1 Adaptation de la quantité de droits d’émission attribués à titre gratuit en vertu de l’art. 46b, al. 1

5.1.1 La quantité calculée de droits d’émission attribués à titre gratuit est adaptée lorsque la valeur absolue de l’écart entre la moyenne arithmétique du niveau d’activité au cours des deux années précédentes et le niveau d’activité historique se monte à plus de 15 %. La valeur absolue de l’écart est calculée comme suit:

abs(Xy) = valeur absolue de l’écart

aARy = moyenne arithmétique du niveau d’activité au cours des deux années précédentes Y-1 et Y-2;

hAR = niveau d’activité historique

Y = année

5.1.2 Pour le calcul de la quantité adaptée de droits d’émission attribués à titre gratuit en vertu du ch. 2 ou 4 pour l’année Y, le niveau d’activité déterminant est:

a. la moyenne arithmétique des niveaux d’activité des deux années précédentes;

b. le niveau d’activité déterminant pour l’année précédente si une adaptation a déjà été réalisée l’année précédente et que la valeur absolue de l’écart reste supérieure à 15 % sans dépasser au minimum l’intervalle de 5 % directement supérieur ou inférieur (p. ex. 20-25 %, 25-30 %).