Projet

Annexe 17 (art.°52)

Exigences relatives au rapport de suivi

Ch. 1.1

1.1 Le rapport de suivi doit comporter les données suivantes:

a. information sur les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d’énergie, et sur leur évolution;

b. information sur les données requises pour examiner une adaptation de la quantité de droits d’émission attribués à titre gratuit en vertu de l’art. 46b;

c. comptabilité des agents énergétiques;

d. information sur d’éventuelles modifications des capacités de production installées.

e. quantités (données primaires) et paramètres utilisés pour le calcul des émissions de gaz à effet de serre et la consommation d’énergie;

f. périodes de service des installations de mesure, information sur les pannes de mesure et leur prise en considération ainsi que résultats de mesure compréhensibles.