Projet

Annexe 9 (art. 46, al. 1, 46a, al. 2, et 46b, al. 1 et 3)

Calcul de la quantité de droits d’émission attribués à titre gratuit dans le SEQE aux exploitants d’installations

Ch. 1.1 à 1.4 et 1.6

1.1 La quantité de droits d’émission attribués chaque année à titre gratuit se

calcule à partir des référentiels de produits suivants:

Produit Référentiel

(nombre de droits d’émission par tonne de produits fabriqués)

Coke […] Minerais aggloméré […] Fonte liquide […] Anodes précuites […] Aluminium […] Clinker de ciment gris […] Clinker de ciment blanc […] Chaux […] Dolomie […] Dolomie frittée […] Verre flotté […] Bouteilles et récipients en verre non coloré […] Bouteilles et récipients en verre coloré […] Produits de fibre de verre en filament continu […] Briques de parement […] Briques de pavage […] Tuiles […] Poudre atomisée […] Plâtre […] Gypse secondaire sec […] Pâte kraft fibres courtes […] Pâte kraft fibres longues […] Pâte au bisulfite, pâte thermomécanique et pâte mécanique […] Pâte à partir de papier recyclé […] Papier journal […] Papier fin non couché […] Papier fin couché […] Papiers dits «tissues» […] «Testliner» et papier pour cannelure […] Carton non couché […] Carton couché […]

Acide nitrique […] Acide adipique […] Chlorure de vinyle monomère (CVM) […]