Projet

Annexe portant modification de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (ch. III)

Annexe 4.1 (art. 10, 11 et 12a)

Indication sur la consommation d’énergie et sur d’autres caractéristiques des voitures de tourisme, des voitures de livraison et des tracteurs à sellette légers

Ch. 4.7.4, let. i

4.7.4 L’étiquette-énergie comporte notamment les indications suivantes:

i. la valeur cible des émissions de CO2 fixée à l’art. 17b, al. 2, let. a, de l’ordonnance sur le CO2 du 30 novembre 2012²³;

Ch. 7.1, deuxième phrase

7.1 ... Pour les voitures de tourisme, il convient également d’indiquer la catégo-

rie d’efficience énergétique, la valeur-cible des émissions de CO2 fixée à l’art. 17a, al. 2, let. a, de l’ordonnance sur le CO2 et les émissions moyennes de CO2 du parc de véhicules neufs concerné visées à l’art. 12, al. 1, let. b, de la loi sur le CO2.

Ch. 10 Exemple de présentation d’une étiquette-énergie