Projet

5.2 Adaptation de la quantité de droits d’émission attribués à titre gratuit en vertu de l’art. 46b, al. 3

5.2.1 La quantité calculée de droits d’émission attribués à titre gratuit est adaptée chaque année conformément à l’art. 46b, al. 3, lorsque la valeur absolue de l’écart entre la moyenne arithmétique de la valeur d’un paramètre considéré lors du calcul de l’attribution des deux années précédente et la valeur historique du même paramètre se monte à plus de 15 %. La valeur absolue de l’écart dans ce cadre est calculée comme suit:

abs(Zy) = valeur absolue de l’écart

aZPy = moyenne arithmétique de la valeur d’un paramètre visé au ch. 5.2.3 au cours des deux années précédentes Y-1 et Y-2;

hZP = valeur historique du paramètre au cours de la période de référence selon ch. 2.

Y = année

5.2.2 Le calcul de la quantité adaptée de droits d’émission attribués à titre gratuit en vertu du ch. 2 ou 4 pour l’année Y prend la composante aZPy comme valeur du paramètre déterminante.

5.2.3 Les paramètres considérés pour le calcul de la quantité de droits d’émission attribués à titre gratuit comprennent notamment:

1. la chaleur qui est utilisée dans un référentiel de produit (ch. 1.7);

2. le rapport entre les émissions directes et la somme des émissions directes et

indirectes (ch. 4.1).