Projet

Annexe 6 (art. 40, al. 1)

Exploitants d’installations tenus de participer au SEQE

Ch. 6, 9, 10, 11, 13, 17, 23, 24 et 26

Tout exploitant d’installations qui exerce au moins une des activités suivantes est tenu de participer au SEQE:

6. production ou transformation de métaux ferreux (y compris les ferro-

alliages) lorsque des unités de combustion d’une puissance calorifique totale de combustion supérieure à 20 MW sont exploitées; par transformation de métaux ferreux, on entend notamment la transformation dans les laminoirs, les réchauffeurs, les fours de recuit, les forges, les fonderies, les unités de revêtement et les unités de décapage;

9. production ou transformation de métaux non ferreux, y compris la produc-

tion d’alliages, l’affinage, le moulage en fonderie, lorsque des unités de combustion d’une puissance calorifique totale de combustion (y compris les combustibles utilisés comme agents réducteurs) supérieure à 20 MW sont exploitées;

10. production de ciment clinker dans des fours rotatifs avec une capacité de

production supérieure à 500 tonnes par jour ou dans d’autres types de fours avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour;

11. production de chaux ou calcination de dolomite ou de magnésite dans des

fours rotatifs ou dans d’autres types de fours avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour;

13. fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de

briques, de pierres réfractaires, de carrelages, de grès ou de porcelaine, avec une capacité de production supérieure à 75 tonnes par jour;

17. production de papier ou de carton avec une capacité de production supé-

rieure à 20 tonnes par jour;

23. production de produits chimiques organiques en vrac par craquage, refor-

mage, oxydation partielle ou totale, ou par d’autres procédés similaires, avec une capacité de production supérieure à 100 tonnes par jour;

24. production d’hydrogène (H2) et de gaz de synthèse par reformage ou oxyda-

tion partielle avec une capacité de production supérieure à 25 tonnes par jour;

26. fabrication de niacine.