Projet

Annexe 16 (art.°51)

Exigences relatives au plan de suivi

Ch. 1

Le plan de suivi doit établir la manière dont les exploitants d’installations garantissent:

a. que des procédures uniformisées ou établies sont utilisées pour la mesure et le calcul des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’énergie;

b. que les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d’énergie sont recensées de manière aussi complète, cohérente et précise que le permettent la technique et l’exploitation où cela est économiquement supportable;

c. que les mesures, le calcul et la documentation des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’énergie sont compréhensibles et transparents;

d. que les données requises pour examiner une adaptation de la quantité de droits d’émission attribués à titre gratuit en vertu de l’art. 46b sont saisies de manière complète, cohérente et précise et sont compréhensibles.