Projet ORRChim

g. à l’emploi de mousses anti-incendie qui ont été mises sur le marché en vertu de la let. f et qui contiennent des substances apparentées aux PFOA ou aux PFCA C9-C14 en tant que composants ajoutés intentionnellement dans des installations fixes en vue de protéger les installations, les sapeurs-pompiers et les services d’intervention militaires dans le cadre de la lutte contre les incendies dans les situations d’urgence, jusqu’au 31 décembre 2022.

⁶Les poudres fines de polytétrafluoroéthylène contenant des groupes perfluorométhoxy ou perfluoropropoxy, les élastomères fluorés ou les dispersions aqueuses de polymères fluorés au sens du ch. 3.3, al. 1, let. e, peuvent être mis sur le marché et employés jusqu’au 31 mars 2025, si leur teneur totale en PFCA C9-C14 ne dépasse pas 0,0002 % masse (2000 ppb).