Projet ORRChim
Consultation 2021/12: Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2022 · 30 pages
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Annexe 1.2 (art. 3)
Substances organiques halogénées
Ch. 3, let. b, 5etiret, et d, 1ertiret
b. Composés similaires au DDT
– abrogé
d. Phénols polychlorés et leurs dérivés
– composés de pentachlorophénoxy,