Projet ORRChim

Annexe 1.16 (art. 3)

Substances per- et polyfluoroalkylées

1 Acide perfluorooctane sulfonique et ses dérivés

1.1 Définitions

Sont considérées comme acide perfluorooctane sulfonique et ses dérivés (SPFO) les substances dont la formule élémentaire est C8F17SO2X, où X correspond à : OH, sel métallique [O^-M⁺], halogénure, amide ou autres dérivés, y compris les polymères.

1.2 Interdictions

¹Il est interdit de fabriquer, de mettre sur le marché et d’employer des SPFO ou des substances et des préparations dont la teneur en SPFO est égale ou supérieure à 0,001 % masse.

²Il est interdit de mettre sur le marché de nouveaux objets ou leurs composants :

a. si leur teneur en SPFO dépasse 0,1 % masse, calculée à partir de la masse de parties structurellement ou micro-structurellement distinctes qui contiennent des SPFO, ou

b. dans le cas des textiles ou des autres matériaux enduits : si la quantité de SPFO dépasse 1 μg par mètre carré de matériau enduit.

1.3 Exceptions

Les interdictions au sens du ch. 1.2 ne s’appliquent pas à la fabrication, à la mise sur le marché et à l’emploi à des fins d’analyse et de recherche.

2 Acide perfluorohexane sulfonique et substances apparentées

2.1 Définitions

¹Sont considérées comme des substances apparentées à l’acide perfluorohexane sulfonique sous ses formes isomères linéaires ou ramifiés et ses sels (PFHxS), les substances, y compris les polymères, possédant comme élément structurel un groupe perfluorohexyle de formule C6F13 sous forme linéaire ou ramifiée, fixé directement à un atome de soufre et se décomposant en PFHxS.

2.2 Interdictions

¹Il est interdit de fabriquer, de mettre sur le marché et d’employer :

a. des PFHxS et leurs substances apparentées ;

b des substances et des préparations qui dépassent les valeurs suivantes :

1. une teneur en PFHxS de 0,0000025 % masse (25 ppb), ou