Projet ORRChim

Annexe 1.1 (art. 3)

Polluants organiques persistants

Ch. 1, al. 3

³L’annexe 1.16 s’applique à l’acide perfluorooctane sulfonique et à ses dérivés (SPFO) ainsi qu’à l’acide perfluorooctanoïque (PFOA) et à ses substances apparentées.

Ch. 3, let. a, 5^etiret, b, phrase introductive et 3^etiret, et e

a. Composés aliphatiques halogénés

– acide perfluorooctanoïque (PFOA) et substances apparentées,

b. Composés monoaromatiques halogénés

– pentachlorophénol (PCP, n^oCAS 87-86-5), ses sels et esters ;

e. DDT et composés similaires

– dichlorodiphényltrichloroéthane (DDT) ;

– dicofol (n^oCAS 115-32-2).