Projet ORRChim

Annexe de l’annexe (Annexe 12 de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires) Annexe 12 (art. 17, 64 et 68) Éléments de l’étiquetage des produits phytosanitaires ne pouvant pas être autorisés pour des utilisateurs non professionnels

Pictogrammes SDH Formules d’étiquetage

a) H200 : explosif instable

H201 : explosif ; danger d’explosion en masse

H202 : explosif ; danger sérieux de projection

H203 : explosif ; danger d’incendie, d’effet de souffle ou de projection GHS01, H204 : danger d’incendie ou de projection

en relation avec

H205 : danger d’explosion en masse en cas d’incendie

b) H250 : s’enflamme spontanément au contact de l’air, ou

H260 : dégage, au contact de l’eau, des gaz inflammables qui peuvent s’enflammer spontanément, ou

H261 : dégage, au contact de l’eau, des gaz inflammables

GHS02,

en relation avec

c) H314 : provoque de graves brûlures de la peau et des lésions ocu-

laires, ou

H318 : provoque des lésions oculaires graves

combinaison des mentions de danger précitées

GHS05,

en relation avec

d) H300 : mortel en cas d’ingestion

H310 : mortel par contact cutané, ou

H330 : mortel par inhalation, ou

H301 : toxique en cas d’ingestion, ou

GHS06, H311 : toxique par contact cutané, ou

en relation avec

H331 : toxique par inhalation, ou

combinaison des mentions de danger précitées