Projet ORRChim
Consultation 2021/12: Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2022 · 30 pages
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Annexe 2.11 (art. 3)
Agents d’extinction
Ch. 1bis
1bis Agents d’extinction contenant des substances per- et polyfluoroalkylées
L’annexe 1.16 s’applique aux agents d’extinction contenant des SPFO ou des PFOA, des PFCA C9-C14, des PFHxS et leurs substances apparentées.