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Consultation 2021/12: Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2022 · 30 pages
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La liste des annexes est modifiée comme suit :
1.19 Siloxanes cycliques
Annexes
1La présente ordonnance est complétée par l’annexe 1.19 ci-jointe.
2L’annexe 1.16 est remplacée par la version ci-jointe.
3Les annexes 1.1, 1.2, 1.4, 1.5, 1.6, 1.10, 2.2, 2.9,2.10 et 2.11 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.
II
La modification d’un autre acte est réglée en annexe.
III
1La présente ordonnance entre en vigueur le 1eravril 2022, sous réserve de l’al. 2.
2Les modifications mentionnées ci-dessous de l’ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires8 entrent en vigueur comme suit :
a. le 1eravril 2023 : art. 61, al. 4 et 5 ;
b. le 1erjanvier 2023 : annexe 11, ch. 13.
… Au nom du Conseil fédéral suisse :
Le président de la Confédération,
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr