Projet ORRChim

b. produits employés pour le nettoyage ou la restauration d’œuvres d’art et d’antiquités qui sont destinés à un emploi professionnel ou commercial et qui :

1. sont composés de D5 ou contiennent du D5, ou

2. contiennent des polymères de silicone, si leur teneur en D6 ne dépasse pas 0,5 % masse ;

c. préparations contenant des polymères de silicone employées dans :

1. les adhésifs, les mastics, les masses pour joints, le matériel d’impression en 3D, si leur teneur en D4, D5 ou D6 ne dépasse pas 1 % masse,

2. les agents d’adhérence, si leur teneur en D4, D5 ou D6 ne dépasse pas 0,5 % masse,

3. les enduits protecteurs, si leur teneur en D4 ne dépasse pas 0,5 % masse et celle en D5 ou D6 ne dépasse pas 0,3 % masse,

4. les produits destinés aux inserts pour sabots de chevaux, si leur teneur en D4 n’excède pas 0,2 % masse et celle en D5 ou D6 ne dépasse pas 1 % masse,

5. les produits destinés à la tampographie, si leur teneur en D5 ou D6 ne dépasse pas 1 % masse,

6. les produits destinés à la fabrication de prototypes et de moules, ainsi que le quartz employé comme produit de remplissage pour les applications de haute performance, si leur teneur en D5 ne dépasse pas 1 % masse ou celle en D6 ne dépasse pas 3 % masse,

³Les interdictions au sens du ch. 1, al. 1, ne s’appliquent pas à la mise sur le marché de substances et préparations nécessaires à la fabrication des préparations au sens de l’al. 2 et à l’emploi à des fins de reconditionnement.

⁴Les interdictions au sens du ch. 1, al. 1 et 2, ne s’appliquent pas :

a. à l’emploi de D5 pour le nettoyage chimique de tissus, cuirs et fourrures dans des systèmes fermés et contrôlés dans lesquels le liquide de nettoyage est recyclé ou brûlé ;

b. à la mise sur le marché de D5 qui peut être employé en vertu de la let. a.

3 Dispositions transitoires

¹Les interdictions au sens du ch. 1, al. 1, ne s’appliquent pas :

a. aux substances et préparations suivantes, si elles ont été mises sur le marché pour la première fois avant la date mentionnée, ainsi qu’aux substances et préparations nécessaires à la fabrication de ces préparations :