Projet ORRChim

Annexe 1.5 (art. 3)

Substances stables dans l’air

Ch. 4.1, al. 2

²Les substances qui figurent à l’annexe I du règlement (UE) n^o517/2014¹³ sont mises sur le marché dans des récipients réutilisables si elles sont destinées à un emploi :

a. au sens du ch. 6.2, al. 2, ou de l’annexe 2.3, ch. 4.2, ou

b. dans des installations et dont la mise sur le marché ou l’importation à des fins privées est autorisée en vertu des dispositions de l’annexe 2.10, ch. 2.1 et de l’annexe 2.11, ch. 2.1 et 2.2.

Ch. 4.2, phrase introductive

L’interdiction au sens du ch. 4.1, al. 1, ne s’applique pas à la mise sur le marché, sous réserve du ch. 8, al. 1 :

Ch. 5.6, al. 2 (ne concerne que le texte allemand)

²Ne concerne que le texte allemand

Ch. 6.2, al. 1, let. a

¹Sous réserve de l’al. 3, l’interdiction au sens du ch. 6.1 ne s’applique pas à l’emploi de substances stables dans l’air :

a. pour la fabrication ou l’entretien de préparations et d’objets dont la mise sur le marché ou l’importation à titre privé est autorisée en vertu des dispositions des annexes 2.3 et 2.9 à 2.12 ;

Ch. 8, al. 1^bis

1bis Les fabricants de récipients qui contiennent ou sont destinés à contenir des substances figurant à l’al. 1 sous forme recyclée ou régénérée au sens de l’art. 2, al. 15 et 16, du règlement (UE) no 517/2014 ou sous forme régéné- rée au sens du ch. 1, al. 3, indiquent sur les récipients :

a. la qualité des substances ;

b. le nom et l’adresse des installations dans lesquelles les substances ont été recyclées ou régénérées.