Projet ORRChim
Consultation 2021/12: Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2022 · 30 pages
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à un usage professionnel et en dose par mètre carré pour les produits destinés à un usage non professionnel ;
Insertion d’une nouvelle annexe
La présente ordonnance est complétée par l’annexe 12 ci-jointe.