Projet ORRChim

2. une teneur en substances totales apparentées aux PFHxS de 0,0001 % masse (1000 ppb).

²Il est interdit de mettre sur le marché des objets ou des composants d’objets s’ils dépassent les valeurs suivantes :

a. une teneur en PFHxS ou en sels de ceux-ci de 0,0000025 % masse (25 ppb), ou

b. une teneur en substances totales apparentées aux PFHxS de 0,0001 % masse (1000 ppb).

2.3 Exceptions

Les interdictions au sens du ch. 2.2 ne s’appliquent pas à la fabrication, à la mise sur le marché et à l’emploi à des fins d’analyse et de recherche.

3 Acide perfluorooctanoïque, acide perfluorocarboxylique à longue chaîne et substances apparentées

3.1 Définitions

¹Sont considérées comme des substances apparentées à l’acide perfluorooctanoïque sous ses formes isomères linéaires ou ramifiées et ses sels (PFOA) les substances, y compris les polymères, possédant comme élément structurel un groupe perfluoroheptyle de formule C7F15 sous forme linéaire ou ramifiée, fixé directement à un atome de soufre et se décomposant en PFOA.

²L’al. 1 ne s’applique pas :

a. aux substances dont la formule élémentaire est C8F17X, où X correspond à F, Cl ou Br ;

b. aux polymères fluorés possédant l’élément structurel CF3[CF2]n-R avec n > 16, où R correspond à un groupe quelconque ;

c. à l’acide perfluorocarboxylique et à l’acide perfluorophosphonique, y compris leurs dérivés comme les sels, esters, halogénures et anhydrides, comportant huit atomes de carbone perfluorés ou plus ;

d. l’acide perfluorooctane sulfonique et ses dérivés (SPFO) au sens du ch. 1.1

e. l’acide perfluorosulfonique, y compris ses dérivés comme les sels, esters, halogénures et anhydrides, comportant neuf atomes de carbone perfluorés ou plus ;

³Sont considérées comme des substances apparentées à l’acide perfluorononanoïque, à l’acide perfluorodécanoïque, à l’acide perfluorododécanoïque, à l’acide perfluorotridécanoïque et à l’acide perfluorotétradécanoïque sous leurs formes isomères linéaires ou ramifiées et leurs sels (PFCA C9-C14) les substances, y compris les polymères, possédant comme élément structurel un groupe perfluoroalkyle de formule CnF2n+1 avec n = 8 – 13 sous forme linéraire ou ramifiée, fixé directement à un autre atome de carbone et se décomposant en PFCA C9-C14.

⁴L’al. 3 ne s’applique pas :