Projet ORRChim
Consultation 2021/12: Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2022 · 30 pages
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Annexe 1.6 (art. 3)
Amiante
Ch. 3, al. 3 et 4
3Abrogé
4L’interdiction au sens du ch. 2, let. d, ne s’applique pas à l’emploi de préparations et d’objets contenant de l’amiante dans un but pour lequel une mise sur le marché a été autorisée en vertu de l’al. 1 ou 2.