Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances de l’automne 2022 Rapport explicatif Consultation ORRChim

Méthode d’enseignement

Toutes les formations sont enseignées en utilisant la méthode de la participation active. Par participation active, on entend les méthodes qui :

 permettent une acquisition active des connaissances,

 font appel à l’expérience des personnes participantes et se fondent sur les

connaissances acquises,

 attendent des participants de dialoguer ensemble en vue de construire une réponse pas à pas, de manière collective.

Les approches méthodologiques suivantes sont considérées comme méthodes participatives (liste non exhaustive) : divers types de travaux de groupe, brainstorming, exercices pratiques, questionnaires rapides oraux ou par l’intermédiaire d’application numérique, les méthodes de validation permanente des acquis, etc. Un autre exemple d’apprentissage par participation active est la recherche rétroactive. Le but final est connu du participant ; celui-ci doit alors construire et ajuster une procédure de résolution des problèmes qui va permettre d’atteindre le but.

Les autres formes de formation comme celles en ligne ne sont pas reconnues, sauf dérogations accordées par l’OFEV.

Nombre de participants aux formations continues

Les heures comptabilisables de formation continue sur des thèmes imposés exigent une limite de 30 personnes par enseignant. En cas par exemple d’atelier avec une centaine de personnes, il faut donc que chaque groupe de 30 participants soit animé ou dirigé par un enseignant différent.

Les formations sur les thèmes à option ne doivent pas limiter le nombre de participants. Néanmoins, si elles comptent plus de 30 participants par enseignant, seule la moitié des heures sera comptabilisée pour le renouvellement du permis. En effet, il est connu que plus un groupe de travail est petit, meilleur est le suivi de chaque participant.

Parrainage des cours de formation continue

Pour éviter tout conflit d’intérêts, les formations continues ne peuvent pas être parrainées par des entreprises pouvant avoir un intérêt particulier (vente de PPh par exemple). Ces dernières ne sont pas autorisées à proposer des locaux, la restauration, le matériel, ni des contributions financières. En revanche, des spécialistes d’entreprises peuvent être mandatés pour des exposés ou autre activité de formation, sous la responsabilité des organes de formation continue. Il est entendu que ces activités doivent répondre aux objectifs d’apprendre à utiliser de manière conforme les PPh, à en réduire les quantités et à les remplacer par des méthodes appropriées.

Contrôle des présences et inscription au registre

La présence des détenteurs de permis participant aux formations continues doit être contrôlée par les organes chargés des formations continues (identité et présence). La liste des présences confirmées par signature doit être conservée huit ans. Elle servira notamment de preuves en cas de désaccord concernant une formation suivie par un détenteur de permis.

Renouvellement du permis PPh

Le permis est prolongé automatiquement de huit ans après échéance de sa validité si le détenteur de permis a suivi les heures de formation continue requises pendant la durée de validité du permis. Pour les domaines spéciaux, de l’horticulture et de l’économie forestière, le détenteur de permis n’a pas de démarche administrative particulière à faire : les formations continues suivies sont inscrites directement par l’organe de formation continue dans le Registre Permis PPh et, si le nombre d’heures de formation est suffisant, le permis est