Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances de l’automne 2022 Rapport explicatif Consultation ORRChim

Abréviations

Abréviations Définition

DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de

l'énergie et de la communication

EduQua Certificat suisse de qualité pour les institutions de formation

continue géré par la Fédération suisse pour la formation continue (FSEA)

e.g. id est ; c’est à dire

euclid Système électronique de gestion des formations des horticulteurs

de Jardin Suisse

HAFL Haute école des sciences agronomiques, forestières et

alimentaires

i.e. exempli gratia ; par exemple

OPer Les quatre ordonnances du DETEC relatives au permis pour

l’emploi de produits phytosanitaires dans l’agriculture (OPer-A), l’horticulture (OPer-H), l’économie forestières (OPer-Fo) et les domaines spéciaux (OPer-S)

OPPh Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires ORRChim Ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de

substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux

Permis PPh Permis autorisant l’emploi professionnel de produits

phytosanitaires

PPh Produits phytosanitaires

Plan d’action PPh Plan d’action du 6 septembre 2017 du Conseil fédéral visant la

réduction des risques et l’utilisation durable des produits phytosanitaires

Registre Permis PPh Registre des permis pour l’emploi des produits phytosanitaires SEFRI Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation SANU sanu future learning sa

VOBU Evaluation économique de mesures environnementales ou

Volkswirtschaftliche Beurteilung von Umweltmassnahmen