Rapport sur les résultats

4 Avis reçus

Au total, 71 participants ont répondu, dont 9 (UPS, UVS, FR, UR, Laboratoire de Spiez, UNION, Curafutura, CTM, PS) renoncent à prendre position.

23 des 26 cantons (AG, AI, AR, BE, BL, BS, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ,

TG, VD, VS, ZG, ZH) et la CDS ont pris part à la consultation. 3 des 11 partis politiques invités (Le Centre, PLR et UDC) ont répondu. Aucune des 11 associations faîtières (communes, villes, régions de montagne et associations de l’économie) n’a pris position. Parmi les 287 autres organisations et milieux intéressés, 32 ont répondu (BK-SBK, APC, BFH, swissethics, LUKS, SMT, ASID, FAMH,

SSGM, SSPath, santésuisse, FRC, FMH, scienceindustries, unimedsuisse, pharmalog, confinis, USZ, CP, CHUV, IHS, CFC, interpharma, swissuniversities, CICD, FMCH, pharmaSuisse, hkbb,

vips, USML, KSA, ACSI). 3 avis supplémentaires ont été reçus (AIHK, CEAGH, SSMI).

Les textes originaux sont disponibles sur : www.admin.ch > Droit fédéral > Procédures de consultation > Procédures de consultation terminées > 2021 > DFI > Nouvelle ordonnance sur les diagnostics in vitro et modification de l’ordonnance sur les essais cliniques des dispositifs médicaux > Avis

Avis reçus Total

Re- Avis des partici- Avis des par-

Total ré-Catégorie nonce à pants invités ticipants non

invités ponse

se pro- invités

s

noncer

Cantons, Principauté du Liechtens-

tein, Conférence des gouverne- 29 2 24 026

ments cantonaux et CDS Partis politiques représentés à l’As- 11 1 3 04

semblée fédérale Associations faîtières 11 2 0 02

Organisations et milieux intéressés,

287 4 32 339

dont  Organisations professionnelles 1 8 110

et interprofessionnelles  Associations faîtières de l’éco- 0 1 01

nomie  Commerce de détail 0 1 01

 Commissions d’éthique 0 2 02

 Grossistes / grossistes pharma- 0 1 01

ceutiques  Industrie et économie 0 7 18

 Assurances-maladie 2 1 03

 Défense des patients et des 0 3 03

consommateurs  Universités et institutions de re- 0 2 02

cherche  Hôpitaux 0 6 06

 Commissions 0 0 11

 extraparlementaires  Autre 1 0 01

Total 338 9 59 371

Tableau : vue d’ensemble des avis émis dans le cadre de la consultation