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Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Indonésie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conclu le …

Entré en vigueur le …

Préambule

Le Conseil fédéral suisse

et

le Gouvernement de la République d’Indonésie,

ci-après dénommés « Parties » ou individuellement « Partie »,

désireux d’intensifier la coopération économique dans l’intérêt mutuel des deux États ;

reconnaissant que la création d’un environnement propice aux entreprises contribuera à stimuler l’initiative entrepreneuriale en vue d’accroître les investissements effectués par des investisseurs d’une Partie sur le territoire de l’autre Partie ;

reconnaissant la contribution importante que les investissements peuvent apporter au développement durable, et cherchant à promouvoir et à faciliter les investissements sur les territoires respectifs des Parties ;

reconnaissant que la promotion et la protection réciproque des investissements peut stimuler l’initiative entrepreneuriale, favoriser l’afflux de capitaux et de technologies et accroître le développement économique et la prospérité dans les deux États ;

convaincus que ces objectifs sont réalisables sans affaiblir les normes d’application générale relatives à la santé, à la sécurité, au travail et à l’environnement ;

affirmant le soutien réciproque des politiques en matière d’investissement, d’environnement et de travail à cet égard ;

réaffirmant leur engagement à l’égard des principes et objectifs fixés dans la Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l’homme, notamment la démocratie, l’état de droit, les droits de l’homme et les libertés fondamentales ;

sont convenus de ce qui suit:

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