Projet

«%ASFF_YYYY_ID» Sécurité de la Confédération

Les données munies d’un astérisque (*) sont communiquées à l’autorité de sécurité étrangère.

2. Service de formulaire visé à l’art. 46, al. 1, let. b, OSI

a. Données relatives à la personne:

1. Prénoms et noms

2. Numéro AVS

3. Civilité, titre et rang

4. Date de naissance

5. Lieu d’origine et lieu de naissance

6. Nationalités

7. Numéro de carte d’identité et de passeport, lieu d’établissement et validité

b. Données concernant les fonctions professionnelles ou militaires de la personne:

1. Fonction au sein de l’organisation ou de l’armée

2. Adresse professionnelle, adresse e-mail, numéros de téléphone et autres coordonnées, en particulier électroniques

3. Décision positive concernant le contrôle de sécurité relatif aux personnes, degré de contrôle et durée de validité

c. Données relatives à l’organisation requérante:

1. Nom, adresse, adresse e-mail et coordonnées de l’organisation

2. Prénoms et nom de la personne de référence au sein de l’organisation ou de l’armée

3. Fonction de la personne de référence au sein de l’organisation ou de l’armée

4. Adresse professionnelle, adresse e-mail, numéros de téléphone et autres coordonnées, en particulier électroniques, de la personne de référence

5. Motif de l’établissement du certificat

3. Service de formulaire visé à l’art. 46, al. 1, let. c, OSI

a. Données relatives à l’entreprise:

1. Nom complet*

2. Forme juridique*

3. Numéro d’identification des entreprises

4. Adresse, adresse e-mail et autres coordonnées, en particulier électroniques*

5. Siège*

6. Prénoms et noms de la personne de référence*

7. Fonction de la personne de référence au sein de l’entreprise

8. Adresse professionnelle, adresse e-mail, numéros de téléphone et autres coordonnées, en particulier électroniques, de la personne de référence