Projet

Ordonnance sur la sécurité de l’information «%ASFF_YYYY_ID»

² Ils accomplissent à cet égard notamment les tâches suivantes:

a. ils déterminent la politique en matière de sécurité de l’information et l’organisation de sécurité du département, y compris la conduite technique des préposés à la sécurité de l’information des unités administratives;

b. ils édictent les directives nécessaires et en surveillent la mise en œuvre;

c. ils surveillent le SMSI des unités administratives et collectent les indicateurs nécessaires;

d. ils fixent des objectifs annuels de sécurité pour les unités administratives et vérifient qu’elles les ont atteints;

e. ils veillent au contrôle de la sécurité de l’information en fonction du risque;

f. ils confient des mandats à leurs préposés à la sécurité de l’information visés à l’art. 40 et veillent à:

1. ce qu’ils disposent des compétences et des ressources appropriées,

2. ce qu’ils ne se voient confier aucune tâche susceptible d’entrer en conflit avec les tâches visées à l’art. 40.

³ Ils peuvent assumer les tâches et les compétences que la présente ordonnance attribue aux unités administratives.

⁴ Ils peuvent fixer pour leur domaine de compétence des exigences en matière de sécurité qui dépassent les exigences minimales du service spécialisé de la Confédération pour la sécurité de l’information ou de l’unité administrative.

⁵ Pour autant que les chefs de département n’en décident pas autrement, la sécurité dans le département relève de la responsabilité du secrétaire général qui leur est subordonné.

Art. 40 Préposés à la sécurité de l’information des départements

(art. 7, al. 1, et 81 LSI)

Les préposés à la sécurité de l’information des départements accomplissent les taches suivantes en plus de celles qui sont visées à l’art. 81, al. 2, LSI:

a. ils assurent la coordination interdépartementale de la sécurité de l’information;

b. ils élaborent les bases de décision nécessaires à l’intention du responsable de la sécurité et lui demandent de prendre des mesures;

c. ils coordonnent l’annonce et la maîtrise des incidents de sécurité et le traitement des failles de sécurité impliquant plusieurs unités administratives;

d. ils représentent le département au sein d’organes spécialisés;

e. ils sont consultés pour le choix des préposés à la sécurité de l’information visés à l’art. 37;

f. ils vérifient périodiquement et en cas de changement ou de départ d’un membre du Conseil fédéral ou du chancelier de la Confédération que les supports d’informations classifiés «secret» soient au complet;