Projet

Ordonnance sur la sécurité de l’information «%ASFF_YYYY_ID»

b. Données concernant le certificat de sécurité:

1. Date d’établissement et durée de validité*

2. Champ d’application et charges*

3. Catégorie de classification ou de sécurité la plus élevée autorisée* Les données munies d’un astérisque (*) sont communiquées à l’autorité de sécurité étrangère.

4. Service de formulaire visé à l’art. 46, al. 3 à 5, OSI

a. Données concernant l’auteur de l’annonce:

1. Prénoms et noms

2. Adresse, adresse e-mail, numéros de téléphone et autres coordonnées, en particulier électroniques

3. Fonction au sein de l’organisation ou de l’armée

b. Données relatives au dommage et au calcul du dommage

c. Photographies, enregistrements sonores ou vidéos de l’incident ou de la faille de sécurité

d. Documents ou fichiers portant sur l’incident ou la faille de sécurité

e. Données relatives aux éventuelles personnes impliquées dans l’incident

f. Premières analyses de spécialistes, y compris premières mesures prises