Projet

«%ASFF_YYYY_ID» Sécurité de la Confédération

b. l’utilisation sûre des informations et des moyens informatiques;

c. la réaction correcte en cas de soupçon d’incident de sécurité;

d. la connaissance de l’organisation de sécurité et des personnes de contact en cas de questions relatives à la sécurité de l’information;

e. les tâches de contrôle des supérieurs hiérarchiques;

f. la mise en œuvre de la sécurité de l’information lors de projets et de l’exploitation.

³ Les unités administratives, les départements et le service spécialisé de la Confédération pour la sécurité de l’information veillent à sensibiliser régulièrement les collaborateurs de tous les échelons aux risques pour la sécurité de l’information.

⁴ Le service spécialisé de la Confédération pour la sécurité de l’information assure la coordination et établit des outils de formation et de sensibilisation.

Art. 12 Gestion des incidents

(art. 7, al. 1, et 10, al. 1, LSI)

¹ Les unités administratives fixent en accord avec les fournisseurs de prestations la manière dont les incidents et les failles de sécurité sont annoncées et maîtrisées. Elles règlent également la compétence décisionnelle en matière de mesures urgentes.

² Les fournisseurs de prestations annoncent immédiatement aux unités administratives auxquelles ils fournissent leurs prestations les incidents et les failles de sécurité qui les concernent et les aident à les maîtriser.

³ Le service spécialisé de la Confédération pour la sécurité de l’information peut aider les unités administratives et les départements à maîtriser les incidents de sécurité et à traiter les failles de sécurité.

⁴ Les unités administratives vérifient lors de la maîtrise des incidents de sécurité s’il est nécessaire de faire une annonce au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence en vertu de la législation sur la protection des données.

⁵ Elles informent immédiatement leur département et le service spécialisé de la Confédération pour la sécurité de l’information de l’incident ou de la faille de sécurité si l’une des conditions suivantes est remplie:

a. le fonctionnement de l’administration fédérale ou de l’armée pourrait être compromis;

b. un moyen informatique relevant des catégories de sécurité «protection élevée» ou «protection très élevée» est concerné;

c. plusieurs départements pourraient être touchés;

d. la protection des informations classifiées d’un État ou d’une organisation internationale avec lequel ou laquelle le Conseil fédéral a conclu un traité international selon l’art. 87 LSI pourrait être menacée;

e. l’incident ou la faille de sécurité pourrait avoir une grande importance politique;