Projet

«%ASFF_YYYY_ID» Sécurité de la Confédération

c. ils sont le point de contact central des unités administratives pour les questions de sécurité de l’information et conseillent les personnes et les services responsables et les aident à accomplir leurs tâches et devoirs dans le domaine de la sécurité de l’information;

d. ils veillent à la mise en œuvre des directives en matière de sécurité de l’information et à l’application de la procédure de sécurité visée à l’art. 27;

e. ils exercent la surveillance de la liste des bases légales, de l’inventaire des objets à protéger et de la liste des autorisations exceptionnelles;

f. ils exercent la surveillance de la planification de la formation et de la sensibilisation visées à l’art. 11 et demandent aux responsables de la sécurité de procéder à des mesures de formation et de sensibilisation supplémentaire;

g. ils demandent l’ouverture de la procédure de sécurité relative aux entreprises visée à l’art. 4 de l’ordonnance sur du … sur la procédure de sécurité relative aux entreprises¹⁵;

h. ils coordonnent l’annonce et la maîtrise des incidents de sécurité et le traitement des failles de sécurité dans les unités administratives et auprès des tiers mandatés;

i. ils établissent la planification annuelle de contrôle et d’audit et la soumettent au responsable de la sécurité pour approbation;

j. sur mandat du responsable de la sécurité, ils peuvent contrôler ou faire contrôler l’utilisation des informations aux postes de travail ouverts, partagés ou non verrouillables et dans les moyens informatiques des unités administratives;

k. ils rendent compte chaque semestre au responsable de la sécurité de la situation en matière de sécurité de l’information.

Art. 38 Sécurité de l’information dans les services standard

(art. 7, al. 1, LSI)

¹ Le délégué TNI est chargé de garantir la sécurité de l’information dans les services standard visés à l’art. 17, al. 1, let. e, OTNI¹⁶.

² Il désigne un ou plusieurs préposés à la sécurité de l’information et leurs suppléants.

³ Le préposé à la sécurité de l’information visé à l’al. 2 assume les tâches des services standard visées à l’art. 37, al. 2 et informe l’administration fédérale et l’armée des risques.

Art. 39 Responsabilité des départements en matière de sécurité

(art. 7, al. 1, et 81 LSI)

¹ Les départements sont responsables du pilotage et de la surveillance de la sécurité de la formation dans leur domaine de compétence.

¹⁵RS …

16 RS 172.010.58