Projet

Ordonnance sur la sécurité de l’information «%ASFF_YYYY_ID»

Section 7 Organisation de sécurité

Art. 36 Responsables de la sécurité de la Chancellerie fédérale et des unités

administratives

(art. 7, al. 1, LSI)

¹ Le chancelier de la Confédération, les secrétaires généraux et les directeurs des unités de l’administration fédérale centrale et décentralisée sont responsables de la sécurité dans leur domaine de compétence.

² Ils peuvent déléguer la responsabilité en matière de sécurité à un membre de la direction s’il dispose des pouvoirs nécessaires pour prendre des mesures, les contrôler et les corriger.

³ Les responsables de la sécurité de la Chancellerie fédérale et des unités administratives assument notamment les tâches suivantes:

a. ils assurent la mise en place, l’exploitation, le contrôle et l’amélioration continue du SMSI dans leur domaine de compétence et émettent les directives nécessaires;

b. ils prennent toutes les décisions importantes qui concernent la sécurité de l’information dans leur domaine de compétence, notamment concernant l’organisation, les processus, l’acceptation des risques et les objectifs de sécurité;

c. ils décident des mesures nécessaires, notamment concernant les mesures de formation et de sensibilisation;

d. ils approuvent la planification annuelle de contrôle et d’audit et mettent les ressources nécessaires à disposition.

⁴ Le chancelier de la Confédération, les secrétaires généraux et les directeurs des unités de l’administration fédérale centrale et décentralisée confient des tâches à leurs préposés à la sécurité de l’information visés à l’art. 37 et veillent à:

a. ce qu’ils disposent des compétences et des ressources appropriées, et

b. à ce qu’ils ne se voient confier aucune tâche susceptible d’entrer en conflit avec les tâches visées à l’art. 37.

Art. 37 Préposés à la sécurité de l’information des unités administratives

(art. 7, al. 1, LSI)

¹ Les unités administratives désignent un ou plusieurs préposés à la sécurité de l’information et leurs suppléants.

² Les préposés à la sécurité de l’information accomplissent notamment les tâches suivantes:

a. ils gèrent le SMSI de l’unité administrative sur mandat du responsable de la sécurité;

b. ils élaborent les bases de décision nécessaires à l’intention du responsable de la sécurité et lui demandent de prendre des mesures;