Rapport explicatif

Département fédéral de l’intérieur DFI

Cette disposition vise les transports d’animaux d’élevage au cours de leurs premiers jours de vie, entrepris soit pour des raisons sanitaires, soit en raison de la sensibilité des animaux au froid.

Note 2 : la note stipule que, lors du transport de chevreaux de boucherie, la surface de chargement des grands véhicules (utilisés pour le transport du gros bétail) doit être divisée en plusieurs compartiments de manière à offrir un appui suffisant aux animaux lors du démarrage, en cas de freinage ou dans les virages.

Entrée en vigueur

La majorité des modifications apportées à la présente ordonnance entreront en vigueur le ....

Al. 2 : si l’interdiction du raccourcissement de la queue des moutons est d’ores et déjà réglementée, l’entrée en vigueur de cette interdiction est toutefois différée. Afin d’encourager le recours à des mesures zootechniques, un délai adéquat (qui sera défini sur la base d’une expertise commandée sur le sujet) est en effet prévu pour permettre de mettre en œuvre de telles mesures.

Al. 3 : afin de pouvoir informer le public de manière exhaustive sur les nouvelles dispositions concernant l’importation de chiens et mettre en place les conditions techniques nécessaires à la mise en œuvre desdites dispositions, l’art. 76b doit entrer en vigueur un an plus tard.

Al. 4 : il est prévu que l’art. 145, al. 1, let. b, n’entre en vigueur que deux ans plus tard. Cela est dû au système électronique animex-ch, qui permet de collecter les données, de vérifier leur plausibilité et de les traiter en vue de leur publication. Le système doit en effet être adapté pour permettre la collecte de données supplémentaires ; or, deux ans seront nécessaires pour préciser les exigences, procéder aux adaptations et effectuer des tests, avant de pouvoir mettre en service la nouvelle fonctionnalité.

2.2 Ordonnance du DFI sur les formations à la détention d’animaux et à la manière de les traiter (OFPAn ; RS 455.109.1)

Préambule

La révision de l’OPAn consiste à déplacer les normes de délégation dans d’autres articles ou alinéas. Le préambule de l’OFPAn doit donc être adapté en conséquence.

Art. 2

L’énumération des formations spécifiques indépendantes d’une formation professionnelle (FSIFP) est complétée aux art. 2, al. 1, et 4, al. 2. Le renvoi à l’art. 102, al. 4, OPAn manque dans le droit en vigueur.

Art. 3

La formulation de l’al. 1 est revue sur le plan rédactionnel.

Les exigences relatives aux stages sont supprimées à l’al. 2 et réglementées à l’al. 3.

Al. 3 : la durée du stage est fixée en heures et non plus en mois. La durée minimale reste toutefois la même.

Art. 4

Al. 2 : cf. les explications relatives à l’art. 2.

Al. 4 : cet alinéa correspond à l’actuel art. 3, al. 3.

Art. 4a

Les prescriptions spécifiques aux stages figureront à l’art. 5, raison pour laquelle le contenu de l’actuel art. 5 sera déplacé dans un nouvel art. 4a. En outre, la liste des FSIFP est complétée. Le renvoi à l’art. 102, al. 4, OPAn manque dans le droit en vigueur.