Rapport explicatif

environ 6 000 personnes par an. Fin 2021, 55 095 personnes étaient astreintes au service civil, dont 53 % (29 369) avaient effectué tous leurs jours de service¹⁰.

Nombre d’admissions au service civil de 1996 à 2021

Il est dans l’intérêt du DEFR de clarifier et de définir, sur les plans juridique et opérationnel, la manière dont les personnes astreintes au service civil peuvent, en cas de catastrophe ou de situation d’urgence, soit être affectées à des OPC, soit effectuer des missions autonomes et complémentaires auprès d’autres organisations d’intervention. Cette démarche dont la nécessité est reconnue depuis plusieurs années n’a pas encore pu être mise en œuvre jusqu’à présent pour diverses raisons. Elle s’est confirmée lors de la pandémie de COVID-19 et lors de l’accueil des réfugiés ukrainiens. Le besoin s’est même accentué, car les demandes d’appui par des personnes astreintes au service civil, dans le but de décharger d’autres acteurs de la politique de sécurité, sont arrivées plus tôt et plus rapidement que prévu, et des interventions avec des délais de préparation plus courts ont été nécessaires¹¹. La nécessité de clarification et d’adaptation a également été abordée par le Parlement dans plusieurs interventions¹² et évoquée par le Contrôle fédéral des finances¹³. Le projet mis en consultation apporte les éclaircissements nécessaires. Il reste à déterminer, à un stade ultérieur du processus législatif, dans quelle mesure la convocation des personnes astreintes au service civil pour une affectation en cas de catastrophe et de situation d’urgence selon les art. 7a et 14 LSC doit être réglée différemment. La réglementation devrait s’inspirer des convocations pour le service militaire et le service de protection civile.

Rapport sur l’alimentation (partie 1)

Le 28 juin 2017, le Conseil fédéral a chargé le DDPS d’analyser, en collaboration avec le DEFR, l’alimentation en personnel de l’armée et de la protection civile. Le rapport devait indiquer comment recruter à moyen et à long terme un nombre suffisant de personnes astreintes et de volontaires pour maintenir les effectifs.

Par décision du 30 juin 2021, le Conseil fédéral a approuvé le rapport «Alimentation de l’armée et de la protection civile; partie 1: analyse et mesures à court et à moyen terme»¹⁴. Le rapport analyse l’évolution des effectifs de l’armée et de la protection civile, les causes de leur diminution au cours des dernières années et propose