Rapport explicatif

Selon le Conseil fédéral, les pénuries et les pannes d’électricité, les pandémies, les tremblements de terre ainsi que les événements naturels extrêmes dus au changement climatique comptent toujours parmi les plus grands risques de catastrophes et de situations d’urgence. La pandémie de COVID-19 et la guerre en Ukraine, avec le grand nombre de réfugiés qu’elle a entraîné, ont toutefois démontré de manière frappante que de telles menaces peuvent se concrétiser à tout moment et à court terme. Dans les deux cas, le Conseil fédéral a convoqué la protection civile pour soutenir les cantons et des organes fédéraux. La protection civile a ainsi effectué près de 560 000 jours de service dans le cadre de la pandémie de COVID-19.

Ce contexte laisse à penser que la protection civile peut être davantage sollicitée à l’avenir. Il s’agit d’interventions à court terme, par exemple suite à des événements naturels tels que des tempêtes ou des inondations. Dans ce cas, il faut pouvoir convoquer un nombre suffisant de MPCi rapidement et de manière contraignante. La capacité de la protection civile à faire face à des situations d’urgence de longue durée, comme une pandémie, une pénurie d’électricité ou un conflit armé, est également essentielle. Il faut disposer de suffisamment de personnes astreintes pour pouvoir gérer les événements à court terme, remplir les mandats de prestations cantonaux et fournir les prestations d’appui intercantonales.

Une réduction de l’effectif réglementaire entraînerait inévitablement une diminution des prestations à moyen terme. Selon l’ampleur d’un événement, le soutien aux organes de conduite cantonaux et régionaux ainsi que l’appui et l’assistance à la population concernée ne pourraient plus être assurés de manière suffisante. En outre, les prestations ne pourraient plus être fournies dans la même mesure lors d’interventions nécessitant beaucoup de personnel, par exemple des travaux de remise en état après une catastrophe. En cas d’interventions de longue durée, comme dans le cadre de la pandémie de COVID-19, la capacité d’intervention de la protection civile serait fortement réduite.

Pour éviter cette réduction des prestations, l’effectif réglementaire de la protection civile de 72 000 personnes astreintes doit donc être maintenu.

Service civil

Sont admises au service civil les personnes astreintes au service militaire aptes au moment de l’admission mais qui ne peuvent pas concilier ce service avec leur conscience. Le service civil opère dans les domaines où les ressources ne sont pas suffisantes ou sont absentes, pour remplir des tâches importantes de la communauté (art. 2, al. 1, LSC). Il est actif dans les domaines suivants: santé, service social, instruction publique, conservation des biens culturels, protection de la nature et de l’environnement, agriculture, coopération au développement et aide humanitaire, ainsi que prévention et maîtrise des catastrophes et des situations d’urgence et rétablissement après de tels événements (art. 4, al. 1, LSC).

Contrairement à l’armée et à la protection civile, le service civil ne peut pas avoir un effectif prédéfini en raison de son but constitutionnel, car l’évolution effective des admissions et le moment où elles se produisent ne peuvent être ni planifiés ni contrôlés. Après son lancement en 1996, les admissions ont d’abord connu une croissance modérée. Lorsque la preuve par l’acte a remplacé la commission d’admission (appelée «examen de conscience») au 1^er avril 2009, le nombre d’admissions a dans un premier temps augmenté de manière significative pour se stabiliser ces dernières années à