Rapport sur les résultats

interdites en Suisse » et de la transparence visée par la présente révision de l’ODAlOUs, ces organisations demandent en outre d’étendre l’obligation à d’autres denrées alimentaires ou méthodes de production, à moins qu’une interdiction d’importation ne soit prévue.

Le FiBL rappelle que la production de foie gras constitue un mauvais traitement pour les animaux, raison pour laquelle il souhaite interdire purement et simplement l’importation de ce produit. Il ajoute que les cuisses de grenouilles ne sont pas seulement produites à l’aide de méthodes causant des douleurs, sans anesthésie préalable, mais que leur méthode de production est cruelle. Comme on sait par quels pays transitent ces produits, il estime qu’il faudrait imposer la mention « produit selon des méthodes cruelles pour les animaux » non seulement lorsqu’ils sont importés en Suisse directement depuis les pays producteurs, mais aussi lorsqu’ils transitent par des pays européens. Seules les grenouilles qui ont été étourdies et tuées conformément à l’art. 178a, al. 2, de l’ordonnance sur la protection des animaux devraient être exemptées de cette obligation.

Le BVAR, BEBV, GalloSuisse, la CIMP, la VMS, l’USP, l’USPF, le SGBV, Swiss Beef et ZBV proposent d’ajouter le lait et les œufs ainsi que la viande de mouton à la liste des denrées alimentaires de l’annexe 2. Ils demandent aussi d’ajouter la castration des bovins et des ovins sans anesthésie à la liste des méthodes de production à déclarer, de même que les produits phytosanitaires interdits en Suisse pour des raisons sanitaires ou environnementales. Ces organisations déplorent le manque de clarté de la mention proposée pour les produits phytosanitaires et l’absence de référence au produit concerné. Ils proposent de s’inspirer des mentions prévues à l’art. 3 OAgrD.

Bell Suisse, Coop, la FIAL, IG BIO, la CI Commerce de détail, la FCM, Nestlé, Promarca, Swiss Retail Federation, Veledes et l’USPPT s’opposent à l’obligation d’indiquer les méthodes de production interdites en Suisse pour tous les aliments transformés d’origine animale. L’obligation devrait se limiter selon eux à la viande fraîche entière ou en morceaux. Par ailleurs, Coop, Denner, la FIAL, IG BIO, la CI Commerce de détail, la FCM, Nestlé, Promarca, Swiss Retail Federation, Veledes et l’USPPT estiment qu’il est impossible d’appliquer l’obligation à toutes les denrées alimentaires non transformées d’origine végétale. Ils préconisent de la restreindre aux fruits et légumes frais non transformés. De plus, ils considèrent, tout comme Swisscofel, que la mention proposée n’est pas compréhensible et qu’elle est trop longue pour figurer sur des étiquettes. Coop, la FIAL, IG BIO, la CI Commerce de détail, la FCM, Nestlé et Promarca demandent d’intégrer dans l’ordonnance les précisions apportées lors la table ronde avec l’OSAV. En ce qui concerne le foie gras, Denner, la CI Commerce de détail et la FCM demandent de s’en tenir à la formulation proposée (« Issu d’oies gavées » ou « Issu de canards gavés » en français et « Von zwangsernährten Gänsen gewonnen » ou « Von zwangsernährten Enten gewonnen » en allemand).

AEG, l’ACSI, la FRC et Santé publique Suisse demandent d’inclure la castration des bovins sans anesthésie dans l’annexe 2.

Selon le KF, les mentions suggèrent que tous les animaux élevés dans les pays qui n’interdisent pas explicitement les méthodes énumérées subissent des mauvais traitements, ce qui ne correspond guère à la réalité. Ils demandent donc une formulation potestative (« Possiblement produit à l’aide de... »).

La majorité de la CFC est d’accord avec la proposition du Conseil fédéral. Une minorité considère qu’il n’est pas réaliste d’imposer cette obligation pour toutes les denrées alimentaires non transformées d’origine végétale et demande de la limiter aux fruits et légumes frais non transformés. Concernant la viande, elle estime qu’il faudrait la limiter à la viande fraîche entière ou en morceaux.