Rapport sur les résultats

Biscosuisse soulève la question si le seuil très bas de 20 % pour les produits d'origine animale doit être maintenu. Il propose de traiter les ingrédients de manière uniforme et de supprimer l'article 16, paragraphe 2.

La FIAL, Nestlé et Promarca soulignent que, dans le cas des ingrédients transformés d’origine animale, la réglementation actuelle sur l’indication de la provenance des animaux n’est guère appliquée. En outre, dans un tel cas, l’UE n’exige pas l’indication de la provenance des animaux, mais celle de l’ingrédient. Par conséquent, ces participants à la consultation demandent que l’al. 3 soit modifié de sorte que l’indication porte sur la provenance des ingrédients transformés.

Art. 16, al. 3

Pour la BDSI, la réglementation tient peu compte de la pratique, car dans la plupart des cas, les ingrédients proviennent de pays qui varient dans le temps et il n’est pas possible de les indiquer tous ni de réimprimer l’étiquette chaque jour. Aussi propose-t-elle de reformuler l’alinéa de façon à ce que les pays de provenance ou les différentes zones géographiques puissent tous être indiqués, même si les ingrédients transformés ne proviennent pas à chaque lot des différentes provenances mentionnées.

L’ACSI, AgriGenève, AMS, BVAR, la FRC, la CIMP, l’USP, l’USPF, SGBV, PSL, Swiss Beef, la VMS, l’USPPT et ZBV estiment que l’al. 3 est central et couvre toutes les possibilités, de sorte que les exceptions prévues à l’al. 4 ne sont pas nécessaires.

Art. 16, al. 4

Les cantons de BS, FR, GR, NE, SG, TG, TI, ZG et ZH ainsi que l’ACCS rejettent les indications sous une forme négative, au motif qu’elles ne fournissent pas d’informations concrètes aux consommateurs. Les cantons du JU et du VS ainsi qu’AGORA demandent que les espaces géographiques plus larges ne puissent être utilisés pour l’indication du pays de provenance que pour les indications non obligatoirement requises. Le canton de Genève rejette également cette disposition, arguant qu’il existe trop de possibilités, ce qui prive les consommateurs de toute information concrète. Au final, cette disposition crée plutôt des possibilités de ne pas informer clairement sur la provenance des ingrédients.

L’ACSI, la FRC et Santé publique Suisse rejettent les formulations proposées à l’al. 4, car selon eux, l’al. 3 définit suffisamment de quelle manière l’indication de provenance élargie doit être faite. La réglementation de l’al. 4 conduirait à des déclarations si nombreuses et/ou couvrant de si vastes régions du monde qu’elles n’auraient plus aucune véritable valeur informative. À leurs yeux, les indications formulées par la négative n’offrent pas plus de transparence. Pour AEG, AgriGeneve, BEBV, GalloSuisse, la CIMP, l’USP, l’USPF, Swiss Beef, la VMS, l’USPPT et ZBV, l’al. 3 est central et couvre toutes les possibilités. Selon eux, les exceptions prévues à l’al. 4 sont donc superflues et sapent les efforts visant à améliorer la transparence sur le lieu de provenance : à force de généraliser les espaces géographiques, les pays d’origine problématiques risquent de n’être plus reconnaissables. En outre, cela poserait des problèmes de délimitation si les pays ne pouvaient pas être clairement attribués à un seul espace géographique. L’intention de s’aligner sur la réglementation de l’UE n’a de sens que si elle apporte une valeur ajoutée. Dans le cas présent, les modifications proposées n’améliorent pas la transparence. AMS, la FSPC, PSL et Swissgranum partagent cet avis et demandent de ne conserver de l’al. 4 que la let. a.

Le KF et l’UPSV approuvent la flexibilité de la déclaration de provenance des ingrédients. GastroSuisse est fondamentalement opposé à la modification proposée de l’art. 16. Si elle devait néanmoins être maintenue, GastroSuisse serait favorable à l’al. 4, estimant qu’il réduit les obstacles au commerce.