Rapport sur les résultats

position controversées. Les organisations de consommateurs ont approuvé la modification, tandis que les organisations économiques l’ont plutôt rejetée.

3.2 Remarques sur les différentes dispositions Art. 3

AEG et Santé publique Suisse saluent la modification proposée. AgriGenève, AGORA, AMS, BEBV, le BVAR, Gallosuisse, la CIMP, l’USP, l’USPF, le SGBV, la FSPC, Swiss Beef, la VMS, l’USPPT et ZBV l’approuvent aussi, pour autant qu’elle s’applique également à la vente en vrac et à la restauration. PSL demande que la réglementation s’applique aussi aux produits conditionnés. HotellerieSuisse est d’accord avec la modification, mais demande de supprimer la mention de la let. k.

AGSTG, ANIMAE, Animal Rights Switzerland, l’Association Co&xister, l’ASGS, Braut und Festmode Chez Janine AG, Café Mutin Sàrl, COA, Collectif citoyen Les 1800 sans Nom, DAS TIER + WIR, gf.medien, Igelzentrum, Mode Maier, NetAP, petfinder.ch, Pro Tier, Schuhhaus Walder AG, Sentience Politics, PSA, Tierschutzverein Frauenfeld und Umgebung, TIR, PSpA, TSV Steckborn, VAHT, VGS, Quatre pattes et ZTS ne se sont pas exprimés sur l’art. 3, al. 1, mais demandent d’adapter l’al. 4 en conséquence. Concrètement, ils souhaitent que la mention visée à la let. j^bissoit aussi obligatoire lorsque la plus grande surface imprimable à disposition sur le produit est inférieure à 10 cm².

Le canton d’AG estime que la procédure proposée est beaucoup trop compliquée et impossible à contrôler. Il suggère plutôt d’établir des listes de pays dont les méthodes de production sont équivalentes à celles de la Suisse. Le canton de GE estime que cette disposition doit faire l’objet d’une nouvelle lettre, et non pas d’une let. j^bis, étant donné qu’elle ne concerne pas uniquement la viande.

L’UPSV considère que l’obligation d’apposer les mentions dans le champ visuel principal complique encore la mise en œuvre de la réglementation. À l’image de GastroSuisse, l’UPSV a exposé son avis dans sa prise de position relative à l’art. 36, al. 1, ODAlOUs. GastroSuisse propose de supprimer la let. k, tout comme HotellerieSuisse, qui souhaite également limiter la let. j au foie gras.

Art. 4

AgriGenève, AGORA, AMS, BEBV, le BVAR, Gallosuisse, la CIMP, l’USP, l’USPF, le SGBV, la FSPC, Swiss Beef, la VMS, l’USPPT et ZBV approuvent la modification, pour autant qu’elle s’applique à la vente en vrac et à la restauration. PSL demande en outre que la règle inclue les produits conditionnés.

Le canton d’AG demande une révision complète et un processus d’établissement des listes des pays ayant des procédés de fabrication équivalents à ceux de la Suisse. Si, par la suite, l’importation des denrées alimentaires concernées n’est autorisée que de ces pays, l’étiquetage des méthodes de production interdites perdra sa raison d’être.

Pour AEG et Santé publique Suisse, l’expression « champ visuel principal » n’est pas claire, car il n’est pas certain, à leur sens, qu’il s’agisse effectivement d’un étiquetage sur le devant de l’emballage. L’ACSI et la FRC sont favorables à un étiquetage bien lisible sur le devant de l’emballage. Le KF demande que les dispositions d’exécution soient appliquées de manière flexible, notamment en ce qui concerne les futures exigences en matière de déclaration. Ces organisations proposent que les informations soient clairement visibles à un endroit approprié.

Le canton de GE, Bell Suisse, Coop, Denner, la CI Commerce de détail, la FCM, Swisscofel, Swiss Retail Federation et Veledes s’opposent à ce que l’indication du pays de provenance soit placée dans le champ visuel principal. Ils font valoir que la provenance peut changer très