Rapport sur les résultats

Art. 5

AEG, l’ACSI et la FRC soutiennent le principe de mettre à disposition des informations plus complètes sur l’utilisation des produits phytosanitaires et leurs effets sur l’environnement et la santé. Ils regrettent toutefois que ces informations doivent être apposées sur tous les produits provenant d’un pays donné, quelle que soit la méthode de production. Aussi proposent-ils que les produits biologiques soient exemptés de l’obligation de déclaration.

Dans leurs commentaires, le BVAR et le WWF renvoient à leurs commentaires de l’art. 36 ODAlOUs. En conséquence, ils demandent également la suppression de la référence à la Convention de Rotterdam et son remplacement par les interdictions d’utilisation prévues à l’annexe 2.5, chiffre 4 de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques ou par les annexes 1 ou 2 de l’ordonnance PIC.

Bell Suisse, Coop, Denner, la CFC, la FIAL, IG BIO, la CI Commerce de détail, la FCM, Nestlé, Promarca, Swiss Retail Federation, Swisscofel et Veledes estiment que les listes pour les denrées alimentaires d’origine végétale ne devraient pas être des listes négatives, mais plutôt indiquer les pays dans lesquels les produits phytosanitaires sont autorisés.

Denner, la FIAL, IG BIO, la CI Commerce de détail, la FCM, Nestlé, Promarca et Swisscofel proposent d’inverser le principe gouvernant la liste des pays. La liste devrait mentionner les pays qui autorisent l’utilisation de pesticides interdits par la Convention de Rotterdam. Et l’indication du pays devrait figurer sur les produits provenant des pays mentionnés sur la liste.

Art. 6

AGSTG, ANIMAE, l’Association Co&xister, l’ASGS, Braut und Festmode Chez Janine AG, Café Mutin Sàrl, COA, Collectif citoyen Les 1800 sans Nom, DAS TIER + WIR, gf.medien, Igelzentrum, Mode Maier, NetAP, petfinder.ch, Pro Tier, Schuhhaus Walder AG, PSA, Sentience Politics, TIR, PSpA, Tierschutzverein Frauenfeld und Umgebung, TSV Steckborn, VAHT, VGS, Quattre pattes et ZTS approuvent le principe de la réglementation, mais demandent des précisions quant à la mise en place de programmes de surveillance dans les pays concernés, qui permettent de contrôler le respect des interdictions et de vérifier ce respect tous les deux ans.

5 Ordonnance du DFI sur les boissons

5.1 Remarques générales

AGORA, AgriGenève, l’ANCV, l’ASCV, l’ASVEI, BioSuisse, BEBV, le BVAR, BVZW, le PLR, GalloSuisse, Graubünden Wein, la CIMP, l’USP, l’USPF, la SEVS, SGBV, Suisseporcs, Swiss Beef, Veledes, la VMS, l’USPPT, ZBV et ZWV ainsi que les associations faîtières Aargauer Wein, Deutschschweizer Wein, Schaffhauser Reben und Wein et St. Galler Wein rejettent la modification proposée de l’ordonnance sur les boissons. Ces participants soulignent qu’en Suisse, il n’est pas nécessaire de réglementer la mention des ingrédients et des valeurs nutritionnelles sur les étiquettes de vin, et que la décision de mentionner ou non ces informations devrait être laissée au marché du vin et à la demande de la clientèle suisse. Selon eux, renoncer à cette réglementation, qui est appliquée dans l’UE, permettrait d’éviter des coûts de réglementation pour l’État et les entreprises viticoles. En outre, cela ne créerait pas d’obstacle au commerce, ni pour le vin suisse ni pour les vins importés. Les organisations demandent que si la modification devait être maintenue, le secteur soit de nouveau consulté.

Le FiBL demande de renoncer au tableau des valeurs nutritionnelles pour le vin, comme dans la lettre d’information 2019/4.1 : Denrées alimentaires de fabrication artisanale – interprétation et exigences en matière d’information.