Rapport sur les résultats

Bell Suisse, Biscosuisse, Chocosuisse, Coop, Denner, la FIAL, la CI Commerce de détail, Nestlé, Promarca, Swisscofel, Swiss Retail Federation et Veledes approuvent la réglementation, mais demandent que le terme « UE » soit remplacé par « Europe ». En outre, il devrait être possible, comme dans l’UE, d’indiquer la provenance des ingrédients dans la liste des ingrédients en utilisant la mention « non-Suisse » ou « non-CH ». Biscosuisse et Chocosuisse estiment que les mentions « non-UE » et « non-Europe » ne sont pas pertinentes pour les fabricants suisses et peuvent donc être supprimées.

La BDSI propose d’élargir le choix des formulations possibles avec « UE » ou « non-UE », car il arrive parfois que la production d’une même journée utilise des matières premières provenant de plusieurs pays.

Art. 45b

GastroSuisse se prononce en faveur d’un délai identique pour l’ODAlOUs et l’OIDAl et réclame cinq ans, arguant du fait que cela donnerait à la Confédération le temps d’établir des listes de pays exhaustives. De même, le Forum PME demande un délai transitoire de cinq ans et l’implication des associations des secteurs concernés pour la suite des travaux, en vue d’aménager une réglementation adaptée à la pratique.

Annexe 9

L’ANCV et l’ASVEI répètent à propos de l’OIDAl leur souhait que les appellations d’origine ne puissent être utilisées que pour les vins partiellement désalcoolisés et que la compétence en la matière relève des cantons et des régions.

Le PLR émet des réserves quant à l’application des dispositions européennes en matière d’étiquetage aux vins suisses, craignant que cela n’entraîne des coûts supplémentaires pour les producteurs de vin, sans pour autant apporter une valeur ajoutée aux consommateurs. Aussi plaide-t-il pour que les spécificités du secteur soient prises en compte et que les nouvelles mesures soient adaptées de manière pragmatique à la production viticole suisse.

AMS, AGORA, AgriGenève, l’ANCV, l’ASCV, l’ASVEI, BEBV, la BDW, le BVAR, BVZW, GalloSuisse, Graubünden Wein, la CIMP, l’USP, l’USPF, la SEVS, SGBV, Swiss Beef, la VMS, l’USPPT, ZBV, ZWV, le canton des GR ainsi que les associations faîtières Aargauer Wein, Schaffhauser Reben und Wein et St. Galler Wein rejettent la modification du ch. 20 et demandent le maintien de la formulation actuelle.

La FRC et l’ACSI approuvent la modification et souhaitent qu’elle soit étendue à toutes les boissons titrant plus de 1,2 % vol.

Coop, Denner, la CI Commerce de détail et la FCM proposent de modifier l’art. 9, al. 1, let. f, comme suit :

¹Une liste des ingrédients n’est pas requise pour :

f. les boissons alcooliques titrant plus de 1,2 % vol., à l’exception des vins visés aux art. 69 à 71 de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 concernant l’information sur les denrées alimentaires.

4 Ordonnance du DFI relative aux listes de pays prévues par l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ordonnance relative aux listes de pays applicables aux denrées alimentaires)

4.1 Remarques générales

L’ACSI, AGORA, AMS, le FiBL, la FRC, le canton du VS, PSL et l’UMS approuvent la création de listes de pays. L’ACSI, AEG et la FRC se demandent ce qu’il adviendra des pays qui