Rapport sur les résultats

n’utilisent pas les méthodes interdites, mais qui ne figurent pas encore sur la liste à l’expiration de la période transitoire.

AgriGenève, BEBV, le BVAR, Gallosuisse, la CIMP, Santé publique Suisse, l’USP, l’USPF, SGBV, Swiss Beef, la VMS, l’USPPT et ZBV approuvent les listes de pays. AgriGenève, BEBV, Gallosuisse, la CIMP, l’USP, SGBV, Swiss Beef, l’USPPT et ZBV jugent que la liste des pays doit inclure les pays les plus importants avant même l’expiration de la période de transition. Ces organisations demandent en outre d’ajouter le lait et les œufs, ainsi que la castration des bovins et des ovins sans anesthésie et l’amputation de la queue des moutons, si cette pratique devait être interdite en Suisse. Santé publique Suisse propose des exceptions pour les produits biologiques et approuve l’inclusion de la castration des bovins sans anesthésie.

HotellerieSuisse, l’USAM et Swisscofel rejettent le principe des listes de pays.

Les cantons d’AG, FR et ZH proposent de lier l’ordonnance relative aux listes de pays applicables aux denrées alimentaires à l’ODAlOUs. Le canton d’AG propose en outre que seuls les produits provenant de pays figurant sur la liste positive puissent être importés. Le canton de GE soutient la création de cette ordonnance, mais plaide pour une période de transition suffisamment longue pour que l’on ait le temps d’établir les listes. L’UPSV estime qu’il devrait également être possible de prouver qu’aucune méthode retenue n’a été utilisée ; elle ne comprend pas pourquoi le foie gras, le confit et le magret font exception.

Le KF émet des doutes quant aux listes de pays. Il fait remarquer que l’application des dispositions légales varie d’un pays à l’autre. L’évaluation et le contrôle de l’exécution devraient être pris en compte comme critère. En outre, le risque de transactions triangulaires lui semble élevé, d’où la nécessité de contrôles périodiques des marchandises afin de garantir la crédibilité des déclarations.

Coop, Denner, la FIAL, IG BIO, la CI Commerce de détail, la FCM, Nestlé, Promarca, Swiss Retail Federation et Veledes rejettent le système des listes positives et proposent des listes négatives. Swiss Retail Federation et Veledes exigent que les listes de pays soient établies dans leur intégralité avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance. Coop, Denner, la FIAL, IG BIO, la CI Commerce de détail, la FCM, Nestlé et Promarca refusent que l’approche choisie condamne des pays entiers. Par ailleurs, pour ces participants à la consultation, cette approche par liste de pays implique la déclaration obligatoire des produits bio également.

Art. 1

AEG, AgriGenève, BEBV, le BVAR, la FRC, Gallosuisse, la CIMP, l’USP, l’USPF, SGBV, Swiss Beef, la VMS, l’USPPT et ZBV demandent que la castration sans anesthésie des veaux et des agneaux ainsi que l’amputation de la queue des moutons soient ajoutées à la liste. Swiss Beef fait de même pour l’écornage sans anesthésie, et l’ACSI et la FRC demandent l’ajout de la castration sans anesthésie des bovins.

Art. 1 à 6

AGSTG, ANIMAE, Animal Rights Switzerland, l’Association Co&xister, l’ASGS, Braut und Festmode Chez Janine AG, Café Mutin Sàrl, COA, Collectif citoyen Les 1800 sans Nom, DAS TIER + WIR, gf.medien, Igelzentrum, Mode Maier, NetAP, petfinder. ch, Pro Tier, Schuhhaus Walder AG, Sentience Politics, PSA, Tierschutzverein Frauenfeld und Umgebung, TIR, PSpA, TSV Steckborn, VAHT, VGS, Quattre pattes et ZTS demandent que chaque article soit complété par une disposition soumettant les pays à l’obligation de disposer d’un programme de surveillance approprié.

Préférant les listes positives, Bell Suisse, Coop, Denner, la FIAL, IG BIO, la CI Commerce de détail, la FCM, Nestlé et Promarca demandent que le verbe « interdire » soit remplacé par « autoriser ».