Rapport sur les résultats

rapidement en fonction de la matière première concernée et que l’étiquetage doit pouvoir être mis en œuvre techniquement sur les différents types d’emballage. L’exigence de placer cette indication dans le champ visuel principal n’est pas assez flexible et n’offre aucune valeur ajoutée aux clients. Ils considèrent qu’il serait plus judicieux d’indiquer la provenance près de la désignation de la marchandise et d’introduire une nouvelle let. d à l’al. 5 existant. Promarca, Nestlé et la FIAL font la même proposition.

Sur ce point, GastroSuisse et l’UPSV renvoient à leur avis sur les modifications de l’ODAlOUs. GastroSuisse demande en outre la suppression de la let. k. L’UPSV considère que l’indication obligatoire dans le champ visuel principal complique encore la mise en pratique, l’espace disponible sur les étiquettes étant limité.

Art. 16, al. 1

AEG et l’UPSV soutiennent la modification proposée.

AgriGenève, AGORA, AMS, le BVAR, BEBV, GalloSuisse, la CIMP, l’USP, l’USPF, la FSPC, PSL, le SGBV, Swiss Beef, la VMS, l’USPPT et ZBV estiment que la part d’ingrédients dans le produit (au moins 50 % de la masse) est trop élevée, car elle risque d’anéantir l’efficacité de cette disposition pour la plupart des produits transformés contenant plusieurs ingrédients. Ces organisations plaident pour que la limite soit fixée à 20 % de la masse. Ainsi, il faudrait indiquer l’origine de cinq ingrédients au maximum, une exigence raisonnable et pertinente pour les consommateurs.

Biscosuisse, Chocosuisse et la FIAL rejettent le renforcement des règles relatives à l’indication de la provenance des ingrédients, au motif que l’extension et le renforcement des obligations d’étiquetage entraîneraient des coûts plus élevés et des charges supplémentaires, en particulier pour les entreprises actives à l’échelle internationale qui commercialisent les mêmes produits avec la même étiquette en Suisse et dans les pays de l’UE. Si cette demande n’était pas prise en compte, Biscosuisse et Chocosuisse proposent d’aligner la définition de la provenance sur le droit de l’UE afin que les entreprises suisses soient mises sur un pied d’égalité avec les producteurs européens. En outre, elles proposent des exceptions pour certaines catégories de produits. Ainsi, la farine, qui contient parfois des céréales étrangères pour des raisons de qualité, et les produits sans sucre, qui sont principalement fabriqués à partir de substituts du sucre tels que l’isomalt ou le maltitol, devraient être exemptés de cette indication. Dans le cas de la farine, la part et la provenance des farines étrangères sont variables, c’est pourquoi les nouvelles possibilités d’étiquetage (indications générales et négatives) ne permettent pas de fournir une indication fiable sur la provenance. En ce qui concerne les produits sans sucre, Biscosuisse et Chocosuisse doutent que les consommateurs s’intéressent au pays d’origine de ces ingrédients, notamment parce que dans de nombreux cas, ils ne connaissent probablement pas la matière première et que celle-ci peut changer (par ex., le maltitol peut être obtenu à partir de blé ou de maïs). Pour ces organisations, la faible valeur ajoutée pour les consommateurs est disproportionnée par rapport au travail que la production de ces informations requiert.

La FIAL souligne que, conformément à l’art. 1, par. 2, du règlement d’exécution (UE) 2018/775, les indications géographiques protégées en vertu de dispositions de droit interne ou d’accords internationaux et les marques enregistrées qui constituent une indication d’origine devraient être exclues du champ d’application.

Les cantons de BS, GR, JU, NE, SG, TG, TI, VS et ZG ainsi que l’ACCS s’opposent à ce que la présentation d’un produit ne soit plus prise en compte pour déterminer si l’indication du pays de provenance des ingrédients est obligatoire. Selon le projet, seules la part de la masse et la provenance des ingrédients seraient déterminantes. Si elle est adoptée, l’extension de la règle