Rapport sur les résultats

2.3 Modification d’un autre acte : ordonnance sur le vin

La révision de l’ODAlOUs prévoit également une modification de l’ordonnance sur le vin.

AMS, BEBV, le BVAR, GalloSuisse, la CIMP, l’USP, l’USPF, SGBV, Swiss Beef, la VMS, l’USPPT et ZBV rejettent purement et simplement cette modification, car ils estiment qu’elle n’a aucun lien avec la motion de la commission ni avec aucune autre intervention politique à l’origine de ce projet de révision. Ils font en outre remarquer que la révision de l’ordonnance sur le vin n’a pas de lien matériel avec la révision de l’ODAIOUs, puisqu’elle vise non pas à imposer une déclaration obligatoire des méthodes de production interdites en Suisse, mais à reprendre le droit européen. Ils estiment par ailleurs que les modifications proposées ne répondent à aucune demande, ni des milieux politiques ni de la société en général. Ils soulignent par ailleurs que l’édulcoration de certaines spécialités de vin est une méthode œnologique traditionnelle reconnue : il n’est pas acceptable qu’elle ne puisse plus bénéficier de l’indication de l’origine géographique. Ces participants demandent en revanche d’améliorer la transparence des vins importés, car ceux-ci sont souvent produits à l’aide de produits phytosanitaires interdits en Suisse.

Les organisations paysannes (Agora, AgriGenève, AMS, BEBV, BVAR, CIMO, GalloSuisse, USP, USPF, USSB, Swiss Beef, AMS, USPPT et ZBV) rejettent la modification des renvois contenus dans les art. 27c et 27f (renvois à l’ODAlOUs plutôt qu’à l’ordonnance du DFI sur les boissons), modification proposée pour des raisons de technique législative. Les cantons du JU et du VS demandent de conserver la formulation actuelle. L’ACSI, AEG, la FRC et Santé publique Suisse sont quant à eux favorables à la modification proposée de l’art. 27c.

Concernant l’art. 27e^bis, l’ANCV, l’ASCV, l’ASVEI, la SEVS, Graubünden Wein, ZWV ainsi que les associations faîtières Aargauer Wein, Deutschschweizer Wein, Schaffhauser Reben und Wein, St. Galler Wein et Zürcher Wein demandent de déléguer aux cantons et aux régions la compétence décisionnelle concernant la désalcoolisation totale ou partielle des vins d’appellation d’origine contrôlée, des vins de pays et des vins de table. L’ANCV, l’ASCV, la FCM, Coop, Denner, la CI Commerce de détail, Promarca, la FIAL, Graubünden Wein, ZWV, les associations faîtières Aargauer Wein, Zürcher Wein, St. Galler Wein, Schaffhauser Reben und Wein et Deutschschweizer Wein, ainsi que le canton des GR demandent de supprimer l’al. 1 et de régler la désalcoolisation totale dans l’al. 2. L’ANCV, l’ASVEI et la SEVS souhaitent que les vins d’appellation d’origine ne puissent être que partiellement désalcoolisés. Le canton des GR, Graubünden Wein, ZWV et les associations faîtières Aargauer Wein, Deutschschweizer Wein, Schaffhauser Reben und Wein, St. Galler Wein et Zürcher Wein demandent au contraire de pouvoir utiliser les appellations d’origine aussi bien pour les vins totalement désalcoolisés que pour les vins partiellement désalcoolisés. L’ASVEI demande de biffer purement et simplement l’al. 1.

L’ANCV, l’ASCV, l’ASVEI, Graubünden Wein, la SVES, ZWV, le canton des GR ainsi que les associations faîtières Aargauer Wein, Deutschschweizer Wein, Schaffhauser Reben und Wein, St. Galler Wein et Zürcher Wein proposent de reformuler la disposition transitoire de l’art. 48c pour fixer une date butoir à partir de laquelle tous les vins devront répondre aux nouvelles exigences.

Le canton d’AG demande que l’obligation de fournir la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle ne s’applique qu’aux vins exportés dans l’UE.

3 Ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl)

3.1 Remarques générales

La disposition révisée sur l’indication de la provenance des ingrédients a suscité des prises de